Vous êtes ici

Accueil L'interprétation contextuelle

L'interprétation contextuelle

25 mai 2017

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode d’interprétation contextuelle. Vous y trouverez une brève définition de ce procédé d’interprétation des lois, des arrêts de principe, des exemples récents d’application jurisprudentielle et des références à la doctrine. Peut-on déterminer le sens d’une disposition législative sans tenir compte de son contexte? Découvrez pourquoi le contexte est un élément essentiel de l’interprétation des lois.

Pour prendre connaissance des autres capsules sur l’interprétation des lois publiées par la Chaire, veuillez consulter la section Ressources, sous la rubrique Interprétation des lois. Chacun des procédés d’interprétation annoncés dans cette rubrique fera l’objet d’une capsule au cours des prochains mois.

Bannière: 
504