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L’harmonisation des règlements municipaux

5 juin 2017
Par: 
Roxanne Guérard

La réglementation municipale fait partie du quotidien de chacun. Construction, affichage, espaces verts, voirie, activités commerciales, ces sujets et bien d’autres dont traitent les règlements locaux conditionnent la vie des municipalités. Et pourtant, la conception et la rédaction de ces textes réglementaires paraissent souvent très éloignées des citoyens – si tant est qu’ils aient la curiosité et la possibilité réelle de prendre connaissance de ces documents! À ce sentiment d’inaccessibilité des règles auxquelles ils sont pourtant bel et bien soumis s’ajoute le constat, tout aussi familier, que ces règles locales varient d’une municipalité à l’autre.

Ainsi, sur un sujet aussi simple et peu controversé que l’identification des immeubles aux fins de localisation par les services d’urgence, l’on constate une diversité normative et rédactionnelle qui ne se justifie guère sur le plan juridique, puisque les objectifs du règlement et la politique à mettre en place sont les mêmes pour toutes ces municipalités. Cet exemple illustre que la coexistence de règlements de même finalité, mais à « saveur locale », contribue à alimenter le manque plus général de cohérence du droit municipal.

C’est pourquoi des pratiques d’harmonisation des règlements municipaux ont actuellement cours au Québec. En effet, des gestionnaires de municipalités voisines ont été amenés à envisager et à promouvoir l’harmonisation de leurs réglementations en raison des inconvénients découlant de divergences entre des règlements portant sur un même sujet. Ces pratiques impliquent l’élaboration conjointe, par différentes municipalités, d’un ensemble harmonisé de règlements destinés à régir les comportements des citoyens de plusieurs municipalités. Les règlements municipaux harmonisés concernent un ensemble de sujets, notamment les animaux, la circulation, le stationnement, le déneigement, les nuisances, la sécurité, la paix et l’ordre public.

Les pratiques d’harmonisation des règlements municipaux semblent, dans divers domaines, justifiables et souvent souhaitables à partir de préoccupations institutionnelles, gestionnaires et citoyennes. L’on peut donc s’attendre à ce qu’elles continuent de se développer, ce qui impose une réflexion sur l’apport de ce phénomène à la compréhension du processus de production des normes juridiques. Comment optimiser l’élaboration, la compréhension et l’application de normes juridiques harmonisées produites à l’échelon local ?

 

Roxanne Guérard

roxanne.guerard.1@ulaval.ca 

L’auteure est étudiante au doctorat à l’Université Laval, sous la direction du professeur Pierre Issalys. Ses recherches portent sur la conception, la rédaction, la mise en œuvre et l’évaluation des règlements municipaux. À partir des modèles théoriques fournis par la légistique, des constats sur les pratiques actuelles au Québec, de l’examen de celles qui ont cours ailleurs au Canada, sa thèse cherchera à formuler des propositions en vue d’optimiser l’élaboration, la compréhension et l’application de normes juridiques harmonisées produites à l’échelon local.

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