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Les accents dans les noms de lieux

23 avril 2019
Par: 
Stéphanie Boutin et Michelle Cumyn

Dans les textes de loi et documents gouvernementaux québécois en langue anglaise, le nom « Québec » conserve son accent aigu (ex. : Civil Code of Québec). Le fédéral, au contraire, retire cet accent dans le texte anglais des lois (ex. : Federal Law and Civil Law of the Province of Quebec Act), comme l’illustre cette disposition du Code criminel :

507.1 (1) A justice who receives an information laid under section 504, other than an information referred to in subsection 507(1), shall refer it to a provincial court judge or, in Quebec, a judge of the Court of Quebec, or to a designated justice, to consider whether to compel the appearance of the accused on the information.

507.1 (1) Le juge de paix qui reçoit une dénonciation faite en vertu de l’article 504, autre que celle visée au paragraphe 507(1), la renvoie devant un juge de la cour provinciale ou, au Québec, devant un juge de la Cour du Québec, ou devant un juge de paix désigné, afin qu’il soit décidé si l’accusé devra comparaître à cet égard.

De ce constat jaillit la question suivante : faut-il conserver ou supprimer les accents des noms de lieux français dans les textes anglais? Cette question en soulève d’autres : quand doit-on traduire les toponymes? Qui peut en décider?

Selon l’Office québécois de la langue française, les toponymes québécois ne doivent pas être modifiés lorsqu’ils apparaissent dans un texte d’une autre langue que le français. Ils conservent leurs accents, qu’ils soient aigus, graves ou circonflexes, ainsi que leurs trémas. C’est pourquoi le nom « Québec » ne perd pas son accent aigu dans les documents gouvernementaux québécois publiés en langue anglaise.

La Commission de toponymie du Québec, créée par la Charte de la langue française et rattachée administrativement à l’Office québécois de la langue française (article 122), a notamment pour mandat de proposer au gouvernement les règles d’écriture des noms de lieux (articles 124, alinéa 1 et 125 a)). Elle recommande de ne pas traduire les toponymes officiels québécois, sauf pour les entités géographiques chevauchant une frontière commune au Québec et à une autre province, territoire ou État. Dans ce dernier cas, la Commission privilégie l’utilisation de la forme officielle québécoise même dans un document en anglais, mais elle mentionne qu’il est possible de l’accompagner de la forme officielle canadienne ou américaine entre parenthèses (ex. : Rivière des Outaouais (Ottawa River)).

La Charte de la langue française prévoit que le gouvernement peut adopter par règlement les règles d’écriture des noms de lieux proposées par la Commission de toponymie du Québec (article 124), mais ce pouvoir réglementaire n’a jamais été exercé. La Commission de toponymie publie dans son site internet les règles d’écriture qu’elle établit (Commission de toponymie du Québec, « Critères de choix »), mais elles n’ont pas un caractère juridiquement contraignant. D’un autre côté, l’article 128 prévoit ce qui suit :

128. Dès la publication à la Gazette officielle du Québec des noms choisis ou approuvés par la Commission, leur emploi devient obligatoire dans les textes et documents de l’Administration et des organismes parapublics, dans la signalisation routière, dans l’affichage public ainsi que dans les ouvrages d’enseignement, de formation ou de recherche publiés au Québec et approuvés par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. 

Les toponymes approuvés par la Commission sont publiés dans la partie 1 de la Gazette officielle (article 127). La partie 1 est publiée en français seulement. De l’avis de l’Office québécois de la langue française, lorsqu’un toponyme est publié à la Gazette officielle, cela a pour effet d’en fixer la graphie, sans égard à la langue de la publication. 

De son côté, la Commission de toponymie du Canada reconnaît que les toponymes canadiens ont en général une seule forme officielle, soit celle approuvée par l’autorité provinciale ou territoriale. Par conséquent, le toponyme dont la forme est française ne doit pas être modifié s’il apparaît dans un texte en anglais (ex. : Montréal-Pierre Elliot Trudeau  International Airport Zoning Regulations (SOR/2017-201)). Lorsque le nom comporte un élément générique, celui-ci est traduit (ex. : Rivière/ River), mais le spécifique ne l’est pas (ex. : Rivière Chaudière/ Chaudière River). Il existe cependant des exceptions, notamment pour les toponymes d’intérêt pancanadien qui ont une forme officielle distincte en français et en anglais. La liste de ces toponymes comprend la province de Québec (en anglais Quebec), mais pas la ville de Québec. Ainsi, la ville de Québec conserve son accent dans les publications en anglais des organismes gouvernementaux fédéraux, comme celles de la Commission des champs de bataille nationaux.

Les lignes directrices de la Commission de toponymie du Canada s’appliquent notamment lors de la confection des cartes topographiques et marines du gouvernement fédéral. Les décisions de la Commission lient les ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux, qui sont tenus de se conformer à la nomenclature et aux règles d’écriture qu’elle établit (article 7 du décret 2000-283 du Conseil privé, 2 mars 2000).

Les commissions de toponymie du Canada et du Québec reconnaissent l’importance de préserver les noms de lieux autochtones. La Commission de toponymie du Québec s’efforce de respecter certains caractères propres aux langues autochtones et consulte les conseils de bande pour établir ou vérifier l’orthographe des toponymes autochtones suivant l’alphabet latin (ex. : Agômek, Matawe'g). Sans s’imposer de règles, la Commission de toponymie du Québec favorise « la stabilité des graphies locales » (Commission de  toponymie du Québec, Politique relative aux noms autochtones). Les toponymes autochtones contenant un terme générique se font attribuer un générique français lorsqu’ils deviennent officiels. « Le générique autochtone séparé n’est alors pas retenu dans le nom officiel, sauf s’il constitue le seul élément du toponyme d’origine, ou sauf si le retranchement du générique séparé aurait pour effet de compromettre la grammaticalité ou la compréhension du nom officiel, pour les personnes parlant la langue autochtone du générique en question » (Commission de la toponymie du Québec, Politique relative aux noms autochtones). L’alphabet latin est utilisé pour l’officialisation des toponymes autochtones, mais les « variantes peuvent comporter des signes diacritiques propres à une langue autochtone ou se présenter dans l’alphabet local » (Commission de  toponymie du Québec, Politique relative aux noms autochtones). De son côté, la Commission de toponymie du Canada travaille avec les communautés autochtones afin de rétablir les noms autochtones traditionnels (ex. : Łiidlaı̨ı̨,Territoires-du-Nord-Ouest).

Si les usages sont susceptibles de varier selon les individus et leurs communautés d’appartenance, les autorités gouvernementales elles-mêmes ne s’accordent pas toujours lorsqu’il s’agit de définir les règles d’écriture de certains toponymes – comme dans le cas du Québec. L’enjeu dépasse celui de la correction de la langue, puisque les toponymes ont une grande importance historique, symbolique et politique.

Nos remerciements au professeur André Bélanger, directeur de la revue Les Cahiers de droit, qui nous a soumis cette intéressante question. Nous remercions également l’Office québécois de la langue française, le Bureau de la traduction du Gouvernement du Canada et  la Commission de toponymie du Canada pour leurs précieux commentaires.

Sources :

Charte de la langue française, RLRQ c C-11, art 122-128.

Commission de la toponymie du Canada, « Lieux qui ont un nom officiel en français et en anglais » (14 août 2017), en ligne : Ressources naturelles Canada <rncan.gc.ca/sciences-de-la-terre/geographie/lieux-qui-ont-un-nom-officiel-en-francais-et-en-anglais/9240>.

Commission de la toponymie du Canada, « Noms de lieux autochtones » (27 juillet 2017), en ligne : Ressources naturelles Canada <rncan.gc.ca/sciences-de-la-terre/geographie/noms-de-lieux-autochtones/19740>.

Commission de la toponymie du Canada, « Principes et directives pour la dénomination des lieux 2011 » (2012), en ligne : Ressources naturelles Canada <rncan.gc.ca/sites/www.rncan.gc.ca/files/earthsciences/pdf/gnames/GNBC_french_accessible.pdf?ts=0.593463464273311>.

Commission de la toponymie du Canada, « Toponymes d’intérêt pancanadien » (1er décembre 2016), en ligne : Ressources naturelles Canada <rncan.gc.ca/sciences-de-la-terre/geographie/toponymes-dinteret-pancanadien/9233>.

Commission de la toponymie du Canada, « Traduction des toponymes » (9 novembre 2018), en ligne : Ressources naturelles Canada <rncan.gc.ca/sciences-terre/geographie/noms-lieux/21541>.

Commission de  toponymie du Québec, « Critères de choix » (avril 2019), en ligne : Commission de toponymie du Québec <toponymie.gouv.qc.ca/ct/normes-procedures/criteres-choix/>.

Commission de toponymie du Québec, « Faut-il traduire les toponymes? » (janvier 2019), en ligne : Commission de toponymie du Québec <toponymie.gouv.qc.ca/ct/normes-procedures/regles-ecriture/traduire-toponymes.html>.

Commission de toponymie du Québec, « Patrimoine toponymique autochtone » (février 2019), en ligne : Commission de toponymie du Québec <toponymie.gouv.qc.ca/ct/toponymie-autochtone/liste-noms-autochtones-traditionnels/noms_autochtones_traditionnels.aspx>.

Commission de  toponymie du Québec, « Politique relative aux noms autochtones » (février 2019), en ligne : Commission de toponymie du Québec <toponymie.gouv.qc.ca/ct/toponymie-autochtone/politique-quebecoise-relative-noms-lieux-autochtones/>.

Décret constituant la Commission de toponymie du Canada, CP 2000-283 (2 mars 2000), art 7, en ligne (pdf) : <unstats.un.org/Unsd/geoinfo/UNGEGN/docs/NNA/Canada_Decret%20en%20conseil.pdf>.

Dorion, Henri, « Le tour du monde en français. Introduction » (29 mars 2010),en ligne : Division francophone du Groupe d’experts des Nations Unies pour les noms géographiques <toponymiefrancophone.org/divfranco/Bougainville/introduction.aspx#1.%20intoduction>.

Office québécois de la langue française, « Accents dans les noms de lieux »(novembre 2018), en ligne : Banque de dépannage linguistique <bdl.oqlf.gouv.qc.ca/bdl/gabarit_bdl.asp?id=1476>.

Publications du Québec, « Partie 1 – avis juridiques », Gazette officielle, en ligne :<publicationsduquebec.gouv.qc.ca/gazetteofficielle/avisjuridique.fr.html>.

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