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L'écho des lois

9 octobre 2018
Par: 
Marc-Étienne O'Brien

L’ouvrage collectif L’écho des lois : du parchemin à Internet, publié en 2012 par La Documentation française, entreprend de tracer et d’illustrer, à l’aide d’une riche iconographie, l’histoire de la diffusion des lois de Rome à aujourd’hui. Il s’agit d’une présentation rapide, puisque l’ouvrage compte 155 pages.

Dans le premier chapitre, intitulé « La mémoire vive de la loi à Rome », Nicolas Warembourg expose l’évolution de la diffusion du droit à Rome, de la République à l’Empire. Durant la République, les XII Tables de lois sont scellées sur le forum et les lois postérieures sont adoptées par les comices, des assemblées de citoyens. L’auteur indique que ce dernier mode de diffusion de la loi est perturbé par l’avènement de l’Empire où les actes de l’empereur sont élaborés au Conseil impérial, sans les solennités qu’imposait la réunion des comices. Le plus souvent, la publicité du droit n’est alors plus assurée que par placardage. Devant l’inflation législative, des juristes prennent l’initiative de reproduire, de rassembler et de commenter le droit romain.

Le chapitre suivant, de Boris Bernabé, s’intitule « Écrit et cri de la loi au Moyen Âge ». Il explique que le droit romain survit, de manière fragmentaire, à la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, alors que les envahisseurs s’en inspirent pour gouverner leurs nouveaux sujets. Il renaît au XIIe siècle avec la redécouverte des textes de l’empereur Justinien. L’auteur traite aussi de la publication du droit au Moyen Âge. Il est authentifié à l’aide de sceaux et de lacets et diffusé par des crieurs publics.

Dans le chapitre intitulé « Relayer les lois du roi à l’Époque moderne », Anne Rousset-Pimont discute de l’essor décisif de la loi à l’Époque moderne, alors qu’elle devient l’instrument de gouvernement privilégié des rois et des princes. La loi exprime la volonté du roi. Le fossé entre loi et coutume se creuse. La loi est communiquée par des crieurs publics, mais aussi par l’imprimé. Naissent alors les premiers recueils de législation. Pour être effective, la loi doit être enregistrée par les parlements, qui parfois résistent à la volonté du roi.

Yann-Arzel Durelle-Marc, l’auteur du chapitre « La Révolution de la loi et de sa connaissance », enseigne que la Révolution française a transformé la loi, qui n’exprime plus la volonté du Prince ou du monarque de droit divin, mais plutôt la volonté générale. Cette volonté est diffusée par les journaux, dont l’œuvre est toutefois « erratique, partielle et partiale » (p. 91). Des institutions durables telles que le Journal officiel des débats et des décrets et le Bulletin des Lois sont mises sur pied. Des éditeurs privés entreprennent de colliger les textes législatifs dans des codes. Napoléon promulgue le Code civil, une synthèse du droit révolutionnaire, des droits coutumiers présents dans le Nord et du droit écrit, d’origine romaine, préservé dans le Sud.

Dans le chapitre « Connaître la loi au temps de la République parlementaire », Christophe Bellon montre l’ampleur grandissante qu’occupe le processus législatif dans le débat public. La loi s’impose alors par l’entremise du Journal officiel, de la parution en presse, du placardage et de la lecture publique. Selon l’auteur, les campagnes électorales, les débats parlementaires et les commissions parlementaires diffusent l’esprit de la loi, avant même que sa lettre ne soit arrêtée.

Le dernier chapitre de l’ouvrage s’intitule « L’accès à la loi par les technologies modernes ». Stéphane Cottin y traite de l’évolution des garanties d’authenticité et des modes d’accès au droit. L’auteur présente les principales innovations de l’État français, dont la mise sur pied de legifrance.gouv.fr et la publication d’un journal officiel dématérialisé.

L’ouvrage collectif L’écho des lois : du parchemin à Internet est une entreprise ambitieuse, qui aurait mérité de plus amples développements. Les images et la facture de l’ouvrage, qui sont magnifiques, ne manquent pas d’attirer le regard et de susciter la curiosité. La juxtaposition des idées, si on peut la trouver un peu rapide, permet de faire certains rapprochements. Si l’auteur de la loi privilégie l’écrit et les canaux officiels, sa diffusion plus large suppose de recourir à d’autres moyens moins formels.

Référence: L'écho des lois. Du parchemin à Internet, préface de Denis Salas, Paris, La Documentation française, 2012

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