Par son style autant que par son contenu, le Code civil exprime le lien d'appartenance du Québec à la tradition juridique française. Réceptacle du droit commun, il complète les autres lois, dont il guide l'interprétation, assure la coordination et contribue à la mise en cohérence, le tout à l'aide de principes et de concepts généraux. Ses dispositions ont un effet structurant sur l'ordre juridique québécois.
Alors que les chartes des droits ont préséance sur les autres lois, qui ne peuvent en méconnaître la teneur ni l'esprit sous peine d'être déclarées inopérantes, le Code civil constitue le fondement des autres lois, qui peuvent elles-mêmes ajouter au Code ou y déroger. Cependant, les lois particulières sont parfois mal coordonnées avec le Code, ce qui conduit progressivement à son érosion, puis à sa mise à l'écart. C'est pourquoi le Code civil mérite une attention particulière. Tout d'abord, il doit être actualisé sur une base permanente ou régulière, afin qu'il reflète l'évolution du droit commun et qu'il demeure en phase avec la société. Ensuite, ses dispositions doivent pouvoir faire l'objet d'une interprétation généreuse, dynamique et évolutive, tant par la jurisprudence que par la doctrine. Enfin, le style et la cohérence du Code doivent être respectés dans les modifications qui lui sont apportées; les textes juridiques qui touchent un domaine régi par le Code doivent être conçus de manière à s'y intégrer harmonieusement.
Une réflexion sur le style de rédaction civiliste, le rôle du Code civil dans l'ordre juridique québécois et les moyens d'assurer sa pérennité s'avère le complément nécessaire des recherches en rédaction et en interprétation des lois menées principalement en droit public. Le rayonnement exceptionnel qu'a connu le Code civil du Québec dans le monde ajoute ici à la pertinence de ces recherches. Fréquemment cité en exemple, le Code civil québécois, par sa recodification réussie, fait figure de modèle dans plusieurs pays qui s'engagent dans un processus de codification ou de recodification de leur droit.
Projets en cours
- Organisation d'ateliers sur le processus et les modifications au Code civil
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Organisation du cycle d'ateliers Le Code civil en inter(action)
Publications
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Mélanie Samson, « Le dialogue du droit civil et des droits de la personne au Québec : l’exemple de la protection juridique des personnes aînées », (2018) 14 La Revue des droits de l’homme [en ligne] (en collaboration avec Catheryne Bélanger).
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Michelle Cumyn, "Projets de loi 141 et 150-Modifications au Code civil", Lettre déposée à la Commission des Finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141 », 16 janvier 2018.
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Michelle Cumyn, Louise Langevin, Frédéric Levesque et Claudie-Émilie Wagner-Lapierre, "Prescription de l'action des victimes de violence sexuelle ou familiale. Article 2926.1 du Code civil du Québec", Lettre envoyée à la Ministre de la Justice et de la Condition féminine du Québec, 6 novembre 2018.
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Mélanie Samson, "Le droit à l'égalité dans l'exercice de la liberté de tester au Québec: l'exemple du testament de la personne sourde qui ne peut ni parler, ni lire, ni écrire", (2017) 119:2 Revue du notariat 357 (en collaboration avec François Hénault).
- Michelle Cumyn, « Les quasi-contrats », dans Mariève Lacroix et Benoît Moore, dir, Droit du Québec, coll Bibliothèque de l’Association Henri-Capitant, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2016, 93.
- Michelle Cumyn, « L’ordre public » dans Benoît Moore, dir, Les grands classiques du droit civil. Les grandes notions, Montréal, Thémis, 2015, 33.
- Michelle Cumyn, « L’administration des biens d’autrui dans les codes civils roumain et québécois », dans Actes du colloque international « Le nouveau Code civil roumain : vu de l’intérieur – vu de l’extérieur », Université de Bucarest, 2014, 393.
- Madeleine Cantin Cumyn et Michelle Cumyn, L’administration du bien d’autrui, 2e éd, coll Traité de droit civil, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2014.
- Michelle Cumyn, « L’administration des biens d’autrui dans les codes civils roumain et québécois », dans Actes du colloque international « Le nouveau Code civil roumain : vu de l’intérieur – vu de l’extérieur », Université de Bucarest, 2014, 393.
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Michelle Cumyn, « L’encadrement des conflits d’intérêts par le droit commun québécois », dans Denis Mazeaud et Benoît Moore, dir, Les conflits d’intérêts. Journées nationales, Association Henri-Capitant, t 17, Paris, Dalloz, 2013, 49.
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Michelle Cumyn et Julien Tricart, « Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme », (2010) 40:2 Revue générale de droit 337.
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Michelle Cumyn, « Responsibility for Another's Debt: Suretyship, Solidarity, and Imperfect Delegation », (2010) 55 McGill Law Journal 211.
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Michelle Cumyn, « Le transfert de la propriété d'un immeuble en contrepartie d'actions : qualification juridique, droit de reprise et sécurité des titres immobiliers », (2010) 2 Cours de perfectionnement du Notariat 485.
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Michelle Cumyn, « The Law of Contracts », dans Aline Grenon & Louise Bélanger-Hardy, dir, Elements of Quebec Civil Law: A Comparison with the Common Law of Canada, Toronto, Thomson, 2008, 239.
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Pierre-Gabriel Jobin, La vente, 3e éd avec la collaboration de Michelle Cumyn, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2007.
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Michelle Cumyn, « Les sanctions des lois d'ordre public touchant à la justice contractuelle: leurs finalités, leur efficacité », (2007) 41:1 Revue juridique Thémis 1.
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Michelle Cumyn, « La contractualisation de l'action publique : contrat juridique ou contrat social? », (2006) 47:4 Cahiers de droit 677.
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Madeleine Cantin Cumyn et Michelle Cumyn, « La notion de biens », dans Sylvio Normand, dir, Mélanges offerts au professeur François Frenette. Études portant sur le droit patrimonial, Québec, PUL, 2006, 127.
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Michelle Cumyn et Lina Lalancette, « Le cadre juridique du paiement par carte de crédit et les moyens de défense du titulaire », (2005) 35 Revue générale de droit 5.
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Michelle Cumyn, « La délégation du Code civil du Québec: une cession de dette? », (2002) 43:4 Cahiers de droit 601.
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Madeleine Cantin Cumyn, Michelle Cumyn et Claire Skrinda, « L'eau, chose commune : un statut juridique à confirmer », (2000) 79:3 Revue du Barreau canadien 398.
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Michelle Cumyn, « Les restrictions à la liberté d'aliéner dans le Code civil du Québec », (1994) 39:1 Revue de droit de McGill 877(numéro spécial sur le Code civil du Québec).