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La vente, 4e édition

10 janvier 2018

Pierre-Gabriel Jobin et Michelle Cumyn ont récemment fait paraître la quatrième édition de La vente, publiée aux Éditions Yvon Blais. Il s’agit d’un classique de la doctrine québécoise.

Ce précis présente une analyse claire et approfondie du droit de la vente. Il traite de la vente mobilière et immobilière et explique quelles sont les obligations de l'acheteur et du vendeur. Il présente également les exigences relatives à la publicité des droits. Les lecteurs  trouveront, dans cette dernière édition de l’ouvrage, un nouveau chapitre sur la vente d'un bâtiment résidentiel neuf.

L’ouvrage rend compte de la doctrine et de l'abondante jurisprudence dans ce domaine. Il  présente les controverses jurisprudentielles et doctrinales, en plus d’offrir une vision critique du droit en vigueur.

Pour commander, il suffit de cliquer ici.

La version numérique est également disponible dans La référence.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE : DROIT COMMUN DE LA VENTE

Formation du contrat

  • Règles générales
  • Contrats préalables à la vente
  • Vente du bien d'autrui
  • Vente à l'essai

Transfert de la propriété, des risques et des fruits

  • Vente d'un bien individualisé
  • Vente d'un bien déterminé seulement par son espèce
  • Double vente
  • Modifications conventionnelles

Obligations du vendeur

  • Délivrance
  • Information
  • Garantie du droit de propriété
  • Garantie de qualité
  • Responsabilité du fabricant

Obligations de l'acheteur

  • Obligation d'enlever le bien
  • Paiement du prix

DEUXIÈME PARTIE : RÉGIMES PARTICULIERS

Vente à tempérament

  • Formation et opposabilité
  • Effets

Vente d'un immeuble à usage d'habitation

  • Domaine d'application
  • Règles très générales
  • Règles générales
  • Règles particulières

Garanties complémentaires d'un bâtiment résidentiel neuf

  • Domaine d'application
  • Garantie de qualité et d'exécution
  • Garantie de solvabilité
  • Limites et exclusions
  • Recours

Bibliographie sélective
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index alphabétique