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La règle ejusdem generis

4 octobre 2016
Par: 
Mélanie Samson

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la règle ejusdem generis. Vous y trouverez une brève définition de ce procédé d’interprétation des lois, des arrêts de principe, des exemples récents d’application jurisprudentielle et des références à la doctrine. Le lion est-il nécessairement un animal? Découvrez pourquoi il n’est pas inclus dans l’énumération suivante : « pigeon, hirondelle, moineau et autres animaux »!

Pour prendre connaissance des autres capsules en interprétation des lois publiées par la Chaire, veuillez consulter la section Ressources, sous la rubrique Interprétation des lois. Chacun des procédés d’interprétation annoncés dans cette rubrique fera l’objet d’une capsule au cours des prochains mois. 

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