Vous êtes ici

Accueil La rédaction en droit des affaires

La rédaction en droit des affaires

25 janvier 2017
Par: 
Julia Sotousek et Michelle Cumyn

Publié en 2016 aux Éditions Yvon Blais, l’ouvrage d’Arnaud Tellier-Marcil vient compléter stratégiquement, voire renouveler la gamme de manuels disponibles sur la rédaction en droit des affaires. Il se distingue des précédents par son approche empruntant à la jurilinguistique, soit « l’application d’un traitement linguistique aux textes juridiques sous toutes leurs formes » (p. 4). Avocat praticien et jurilinguiste d’expérience, l’auteur se propose de « ramener les questions d’ordre rédactionnel à l’avant-plan » (p. 4).

Il commence par dénoncer les « traditions douteuses » en matière de rédaction juridique, notamment les « formules creuses » qui alourdissent le texte en étant souvent contraires aux règles du droit et du français (p. 5). L’auteur constate également que les deux domaines, droit et linguistique, ont trop longtemps évolué en vase clos. Afin d’améliorer la qualité des écrits, il prône un partage des connaissances qui permettrait de mettre fin aux mauvaises pratiques et de développer la capacité d’objectivité rédactionnelle chez les rédacteurs.

L’auteur présente dans une première partie les principes fondamentaux devant guider le rédacteur, qui sont autant d’aptitudes à développer par ce dernier (p. 3-50). Ainsi, il doit reconnaître les interactions entre langue et droit (p. 10-23); donner préséance à la logique et à l’efficacité de la communication sur l’élégance ou le purisme linguistique (p. 23-32); se familiariser avec les différents courants de rédaction, comme la fidélité au texte de la loi, l’effet Thémis et le langage clair (p. 32-41); puis se prémunir contre certaines interférences de l’anglais et de la common law (p. 42-50).

Dans une seconde partie intitulée « Recommandations pratiques », l’auteur illustre les principes de rédaction ainsi dégagés par des cas pratiques propres au droit des affaires (p. 51-203). Les recommandations s’appuient sur une méthode d’analyse jurilinguistique .

Sous la rubrique de la cohérence, l’ouvrage précise les règles applicables en matière de synonymes et de majuscules (p. 51-61). Sous celle de la concision, il aborde la question des énumérations non limitatives et l’emploi du verbe « devoir ». L’auteur y dénonce certaines expressions ancrées dans la pratique juridique, telles que « la totalité mais pas moins de la totalité » et les « modalités et conditions » (p. 62-79). Il traite des emprunts injustifiés à la langue anglaise (p. 79-101), comme le terme « corporation » et ses dérivés, de même que « juridiction » ou « gouvernement ». Il constate des emprunts similaires à la common law (p. 101-114), comme les notions de « délit », « négligence grossière » et « inconduite délibérée », mais précise que d’autres ont été importées à bon escient dans le droit des sociétés québécois (p. 114-124). Ce serait notamment le cas de la « raisonnabilité » et de l’« obligation fiduciaire ». À ce propos, nous ne sommes pas toujours du même avis que l’auteur, en particulier en ce qui a trait à la corporation qui a probablement été chassée à tort de notre vocabulaire juridique, puisqu’il s’agit d’un mot français dont l’usage remonte à l’Ancien droit.

L’ouvrage contient des sections éclairantes sur les dangers de ne pas s’en tenir aux notions et concepts consacrés par le Code civil du Québec (p. 124-128) et sur la portée de certains termes, expressions ou concepts qui font l’objet d’une définition légale (p. 128-142). Abordant les limites de la fidélité au texte (p. 142-150), l’auteur rappelle qu’il n’est cependant pas toujours souhaitable de reprendre textuellement le libellé de la loi lorsque celle-ci comporte des erreurs ou des incohérences, telles que l’emploi du trait d’union dans le terme « non résident », du mot « terme » pour désigner la durée d’un contrat ou « contrepartie » pour faire référence à l’une des parties.

S’appuyant sur le savoir que confère une bonne connaissance linguistique, l’auteur engage les rédacteurs à faire preuve de précision (p. 150-161), notamment dans le choix d’expressions telles que « veiller à ce que », « voir à ce que » ou « faire en sorte que », qui possèdent chacune une connotation différente. Il rappelle aussi qu’un rédacteur voulant faire preuve de professionnalisme doit respecter les règles de la langue française (p. 161-168) et éviter les archaïsmes qui entretiennent des erreurs grammaticales (p. 168-174).

Abordant enfin les dangers de la polysémie inhérente à certains termes (p. 174-182), comme « disposition », « disposer », « détention » ou « détenir », l’auteur constate que l’ambiguïté créée parfois par leur emploi dans un texte législatif peut être éliminée par le remaniement de la phrase : on dira ainsi « procéder à la disposition » plutôt que seulement « disposer ».

L’auteur conclut son analyse par quelques recommandations supplémentaires concernant l’efficacité de la communication (p. 182-195), notamment lorsqu’elle se trouve compromise par l’emploi de certaines expressions critiquées, comme « majoré de », « déduction faite de », « vérification diligente », etc. Dans un même ordre d’idées, l’auteur constate que « l’élégance du texte ne devrait pas être une priorité pour le rédacteur juridique » (p. 195-203) si elle engendre des imprécisions, voire de mauvaises interprétations. Il réfère ici à la pratique qui consiste à éviter les répétitions alourdissant le texte, à l’usage du mot « motif » plutôt que « raison » ou encore à l’expression « toute personne physique ou morale » pour désigner « toute personne ou entité ».

L’ouvrage étant doté d’un index, la recherche de mots ou d’expressions s’en trouve simplifiée. Voici donc un outil précieux pour les rédacteurs, spécialisés en droit des affaires ou non, qui se veulent minutieux, éclairés et non moins efficaces.

 

Julia Sotousek et Michelle Cumyn

 

Référence : Arnaud TELLIER-MARCIL, La rédaction en droit des affaires. Principes fondamentaux et recommandations pratiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, 258 p.

Consulter la table des matières

Commander l'ouvrage

À consulter également en matière de rédaction des contrats :

  • Gilles THIBAULT, Guide de rédaction et d’analyse des contrats, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 1204 p.
  • Denis LE MAY et Marie-Louise PELLETIER, La rédaction des contrats. Guide pratique, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 113 p.

À consulter en matière de jurilinguistique :

  • Jean-Claude GÉMAR et Nicholas KASIRER (dir.), Jurilinguistique : entre langues et droits, Montréal, Éditions Thémis, 2005, 596 p.
  • Gérard CORNU, Linguistique juridique, 3e éd., coll. « Domat droit privé », Paris, Montchrestien, 2005, 456 p.