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La présomption du sens courant

4 novembre 2016

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la présomption du sens courant des mots. Vous y trouverez une brève définition de ce procédé d’interprétation des lois, des arrêts de principe, des exemples récents d’application jurisprudentielle et des références à la doctrine. Une tomate est-elle un légume ou un fruit? Découvrez pourquoi la tomate peut juridiquement être considérée comme un légume!

Pour prendre connaissance des autres capsules sur l’interprétation des lois publiées par la Chaire, veuillez consulter la section Ressources, sous la rubrique Interprétation des lois. Chacun des procédés d’interprétation annoncés dans cette rubrique fera l’objet d’une capsule au cours des prochains mois.

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