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La présomption de rationalité du législateur

14 juin 2018
Par: 
Mélanie Samson et Dominique Boulanger

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la présomption de rationalité du législateur. Vous y trouverez une brève définition de ce procédé d’interprétation des lois, des arrêts de principe, des exemples récents d’application jurisprudentielle et des références à la doctrine. Découvrez ainsi par quelle voie le principe de proportionnalité des peines s’introduit dans le processus d’interprétation de la loi.

Pour prendre connaissance des autres capsules sur l’interprétation des lois publiées par la Chaire, veuillez consulter la section Ressources, sous la rubrique Interprétation des lois. Chacun des procédés d’interprétation annoncés dans cette rubrique fera l’objet d’une capsule au cours des prochains mois.

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