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La féminisation des titres dans les décisions de justice

10 janvier 2020
Par: 
Joséphine Fremont

Les dernières décennies ont été marquées par une évolution incontestable de la place des femmes dans notre société. Au cours du XXe siècle, les femmes ont ainsi pu accéder à des métiers traditionnellement réservés aux hommes. Leur percée dans le milieu juridique s’illustre notamment par une (presque) parité en 2019 chez les juges de la Cour du Québec 1. L’objectif d’une magistrature inclusive et composée par autant de femmes que d’hommes est d’ailleurs clairement énoncé dans le Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat :

Cette formation porte notamment sur la structure des tribunaux, la fonction judiciaire en général ainsi que les qualités recherchées pour la fonction de juge, en regard des critères établis pour le poste à pourvoir. En outre, les membres des comités de sélection sont sensibilisés à l’objectif de favoriser la parité entre les hommes et les femmes ainsi que la représentation des communautés culturelles au sein de la magistrature 2.

Se pose alors la question de savoir de quelle manière il convient de désigner les femmes juges : « le juge » ; « la juge » ; « madame le juge » ou « madame la juge » ?

À l’époque où les femmes commencent à accéder à la magistrature, la féminisation du titre de la fonction de juge paraît aller à l’encontre du principe d’égalité pour lequel elles se sont battues. Pour être traitées en pleine égalité, les femmes qui exercent des fonctions traditionnellement réservées aux hommes tendent à privilégier la désignation au masculin. À propos de ce phénomène, l’Académie de la langue française explique :

Si, dans un premier temps, des femmes se sont accommodées des appellations masculines, c’est parce qu’elles avaient à cœur de marquer, dans la dénomination de leur métier, l’égalité de compétence et de mérite avec les hommes qui avait permis ce qu’elles regardaient comme une conquête ; ce constat est de moins en moins vrai, les nouvelles générations donnant souvent la préférence aux appellations qui font droit à la différence.

Avec le temps, la féminisation des titres de fonction s’impose dans l’usage, particulièrement au Québec où l’Office québécois de la langue française la préconise dès 1979 3. L’on constate alors en jurisprudence une certaine hésitation sur la manière appropriée de désigner la juge. La disparité des pratiques dans les années 2000 illustre une certaine confusion. Les façons de faire varient d’un juge à l’autre et parfois à l’intérieur d’une même décision. Par exemple, dans le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec dans l’affaire L. (P.) c. T. (R.), l’on alterne entre « Madame la juge » et « Madame le juge ». On lira ainsi « Mme la juge en chef Lemieux a identifié les critères… » (§105), « Mme la juge Lemieux ajoute… » (§106 et « comme Mme le juge en chef McLachlin le mentionne… » (§114).

Cependant, dans la dernière décennie, l’on observe un recul important de l’utilisation du masculin pour désigner les femmes qui exercent la fonction de juge au Québec. En 2019, nous avons repéré seulement deux décisions dans lesquelles est employée l’expression « Madame le juge » 5. Aussi, l’on observe que le titre « Madame », pour désigner la juge, est de moins en moins utilisé depuis 2010 6. On privilégie aujourd’hui la pratique qui consiste à marquer le féminin par un simple article : « la » devant le nom épicène « juge ».

1. Au 1er mai 2019, les femmes représentaient 49% de l’ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec selon le site de la Cour du Québec.

2. Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat, c T-16, r. 4.1, souligné par nos soins.

3. Office québécois de la langue française,  « Avis de recommandation de l’Office de la langue française », Gazette officielle du Québec, 111e année, 1979.

5. Barreau du Québec (syndique adjointe) c. Dullin Jean, 2019 QCCDBQ 55, §3 ; Bütter c. Psychologues (Ordre professionnel des), 2019 QCTP 13, §50.

6. Comme l’a démontré une étude empirique que nous avons menée sur l’indexation du titre de « Madame » pour désigner les juges sur la base de recherche CanLII en date du 2 novembre 2019.

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