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La Cour suprême publie les « causes en bref »

5 avril 2018
Par: 
Stéphanie Boutin

Depuis le 23 mars 2018, la Cour suprême du Canada publie des résumés de ses motifs dans un langage clair et accessible dans le but d’aider les citoyens à mieux comprendre ses décisions. Ces résumés sont intitulés « Les causes en bref ». Ils sont publiés sur le site de la Cour, dans les deux langues officielles, puis diffusés sur ses comptes Twitter et Facebook.

La première « cause en bref », rédigée par le personnel des communications de la Cour suprême, porte sur la décision R c Carson, 2018 CSC 12.

Un encadré précède le résumé. À l’intérieur, des hyperliens mènent vers les motifs du jugement, la diffusion Web de l’audience, les renseignements sur le dossier de la Cour et les décisions rendues par les instances inférieures. Dans une section intitulée « Décompte de la décision », il est précisé qui sont les juges majoritaires et dissidents et qui a rédigé les motifs. Des hyperliens donnent accès à la notice biographique de chacun des juges.

Le résumé de la décision ressemble à un article que l’on pourrait lire dans un journal. Il comporte d’abord un chapeau, c’est-à-dire un court résumé, en caractères gras, qui permet au lecteur de saisir rapidement l’essentiel de la décision. Il contient ensuite le décompte de la décision, le résumé des faits, le résumé des jugements des tribunaux inférieurs, la question en litige et le résumé des motifs du jugement de la Cour suprême (majorité et dissidence, s’il y a lieu).

Les causes en bref se révèleront sans doute d’une grande utilité pour le public, mais aussi pour toutes les personnes œuvrant dans le milieu juridique puisqu’elles permettront de saisir plus rapidement les motifs essentiels des décisions de la Cour suprême. Dans un contexte de recherche, elles pourront faciliter le repérage de certaines décisions et permettre d’en évaluer rapidement la pertinence. Enfin, ces résumés pourront guider les étudiants, les journalistes et même les juristes avertis lorsqu’ils sont eux-mêmes appelés à vulgariser le contenu d’une décision.

Par cette initiative, la Cour suprême montre que même les dossiers les plus complexes peuvent être expliqués en des termes simples et accessibles au plus grand nombre.

Sources :

Cour Suprême du Canada, « R. c. Carson », Les causes en bref, 23 mars 2018, en ligne : <scc-csc.ca/case-dossier/cb/37506-fra.aspx>.

Van Ert, G, « Communiqué de presse », Cour suprême du Canada, 22 mars 2018, en ligne : <scc-csc.lexum.com/scc-csc/news/fr/item/5774/index.do>.

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