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J.-C. Bonenfant et l’interprétation constitutionnelle

5 septembre 2019
Par: 
Stéphanie Boutin

En parcourant les écrits de Louis-Philippe Pigeon et de Jean-Charles Bonenfant, nous avons découvert avec intérêt leur pensée en matière d’interprétation constitutionnelle. Nous publions une série de quatre nouvelles à ce propos.

Cette troisième nouvelle présente la pensée constitutionnelle de Jean-Charles Bonenfant à travers ses écrits en lien avec le fédéralisme canadien.

À maintes reprises dans ses écrits, Jean-Charles Bonenfant rappelle les facteurs ayant entraîné la naissance de la Confédération en 1867, soit la volonté de développer le réseau ferroviaire, la crainte de l’annexion aux États-Unis, le désir de s’affranchir de la métropole britannique et l’instabilité politique résultant des élections à répétition au Canada-Uni (1).  Il écrit:

La naissance de la Confédération a été, […], le résultat d’une entente entre les deux groupes nationaux de l’époque, entre deux chefs politiques prestigieux, John A. MacDonald et Georges-Étienne Cartier, une sorte de pacte entre les colonies que le Parlement de Westminster a ratifié. Ce fut en même temps l’acceptation définitive de l’existence d’une province un peu différente des autres, habitée en majorité par des Canadiens de langue française possédant un droit civil distinct de celui du reste du Canada. (2)

Comme le relève Jean-Charles Bonenfant, le Canada a évolué considérablement depuis cette époque : « Le Canada de 1867 fortement centralisé, mais à l’intérieur duquel devait exister un Québec puissant, s’est considérablement transformé sous l’action de divers facteurs que ne pouvaient prévoir entièrement les Pères de la Confédération et qui ont forcé le fédéralisme à s’adapter au jour le jour et parfois au petit bonheur » (3). Parmi les facteurs ayant forcé cette adaptation de la formule fédérale, Jean-Charles Bonenfant relève la croissance du pays ainsi que le développement de l’activité de l’État et de son statut à l’international. Pour s’adapter à ces changements, « le fédéralisme canadien primitif a utilisé trois moyens : l’interprétation judiciaire, les conventions et les modifications formelles du texte de 1867 » (4).

Pour Jean-Charles Bonenfant, il est essentiel que le fédéralisme canadien évolue :

Devant les problèmes présents, on se plaît à évoquer le passé comme un âge d’or auquel il suffirait de revenir pour que toutes les difficultés trouvent des solutions immédiates. Aussi, depuis longtemps au Canada, est-il de bon ton de souhaiter qu’on retrouve « l’esprit des Pères de la Confédération » afin que se réalise vraiment le fédéralisme surtout dans l’intérêt des provinces et des deux groupes ethniques. C’est bien mal connaître l’histoire de la naissance de la Confédération que ses auteurs ont conçue comme un état fortement centralisé et comme en état, sauf dans le Québec, profondément anglo-saxon. Le fédéralisme nécessaire aujourd’hui s’apparenterait très peu à celui de 1867 et le peu qu’on a réussi jusqu’ici à en réaliser vient bien plus de l’interprétation judiciaire et des conventions que de la volonté des Pères de la Confédération. (5)

Ainsi, le recours à l’intention des Pères de la Confédération ne serait d’aucun secours pour l’interprétation de la Constitution. Selon Jean-Charles Bonenfant, il faudrait plutôt chercher à « dépasser l’esprit de 1867 » :

Mais même si les Pères de la Confédération ont voulu un système fortement centralisé mettant parfois en danger l’essence du fédéralisme lui-même, il reste, dira-t-on, qu’ils ont considéré la Confédération comme un traité et qu’il y a là un esprit dont nous n’aurions pas dû nous éloigner. […]

Il faut dépasser l’esprit de 1867 pour adopter des solutions modernes et concrètes qui ne tiendront pas nécessairement compte des précédents historiques […]. […] je ne retiendrais de l’esprit de 1867 que le réalisme de Cartier et un honnête esprit de chantage à l’égard des Canadiens anglais.

La Confédération s’est réalisée au siècle dernier parce que les Canadiens anglais avaient besoin que nous en soyons et parce que, nous, Canadiens français, nous ne pouvions pas alors devenir indépendants. Malgré les apparences, la situation n’a guère changé : sans nous, les Canadiens anglais n’ont guère de raison de ne pas se transformer en Américains et quant à nous, Canadiens français, il semble bien que, vivant dans une Amérique anglo-saxonne, il faille que nous soyons liés par des liens fédératifs quelconques, qui ne sont pas nécessairement ceux d’aujourd’hui, avec nos voisins. La plupart des nations ont été formées non pas par des gens qui désiraient intensément vivre ensemble, mais plutôt par des gens qui ne pouvaient vivre séparément. […] (6)

Selon Jean-Charles Bonenfant, le Conseil privé « a généralement favorisé les provinces et en interprétant très largement le paragraphe 13 de l’article 92 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, qui confie aux provinces juridiction en matière de propriété et de droit civil, il a assuré au Québec une autonomie considérable » (7). Ainsi, « les provinces ont souvent profité du silence des textes » (8). Jean-Charles Bonenfant émet cependant cette mise en garde:

La jurisprudence du Comité judiciaire du Conseil privé et, depuis un quart de siècle, celle de la Cour suprême ont dû donner à un texte conçu au siècle dernier des interprétations auxquelles leurs auteurs n’avaient même pas pensé et certaines de ces interprétations […] laissent planer sur la tête des provinces de perpétuelles menaces de diminution de leurs pouvoirs. D’ailleurs, le gouvernement par les juges a toujours été dangereux et dans un système politique, social, économique et ethnique aussi complexe que celui du Canada, on ne peut abandonner aux prouesses dialectiques de quelques hommes, si savants et doués soient-ils, le partage des compétences. (9)

Pour Jean-Charles Bonenfant, « un juge n’est pas appelé à créer le droit, mais à l’interpréter » (10). Il ajoute que si le juge semble être, en théorie, un interprète, « on fait de lui un créateur lorsqu’on le force à résoudre des problèmes du vingtième siècle à l’aide d’expressions qui n’ont plus de portée juridique précise et qui demeurent gelées dans leur sens désuet du milieu du dix-neuvième siècle, comme « trade and commerce », « property and civil rights », « peace, order and good government » et « direct taxation » » (11). Il va jusqu’à dire que « si le fédéralisme a fait faillite au Canada, c’est peut-être parce qu’on a trop laissé l’interprétation de son texte de base, vieux de plus d’un siècle, à la virtuosité intellectuelle des membres du Comité judiciaire du Conseil privé et de la Cour suprême du Canada » (12). Selon lui, les juges peuvent proposer des « solutions politiques » aux « problèmes d’interprétation juridique » liés au partage des compétences, mais il revient aux législateurs « d’accepter, de modifier ou de rejeter » ces solutions (13).

Selon Jean-Charles Bonenfant, deux principes sont essentiels au bon fonctionnement du fédéralisme, soit le principe de participation et le principe d’autonomie, le premier se concrétisant par l’existence d’une chambre haute (14). Comme il l’explique:

Le Conseil législatif, c’est-à-dire la chambre haute qui allait devenir le Sénat, n’a pas été conçu spécifiquement comme un organisme destiné à protéger les minorités ou destiné plus spécialement à assurer la dualité canadienne, mais il est sûr que les Canadiens français acceptèrent plus facilement la représentation selon la population parce qu’elle était jusqu’à un certain point équilibrée par la représentation régionale à la chambre haute. (15)

Dans un État fédératif, si la participation de chacune des entités fédérées « n’est pas facile ni satisfaisante, la population des parties composantes se replie naturellement sur elle-même pour utiliser le principe d’autonomie » (16). C’est ce qui s’est passé au Canada (17), car selon Jean-Charles Bonenfant, le Sénat n’a jamais vraiment su jouer efficacement son rôle de « protecteur des droits des provinces » et de « protecteur des minorités » (18). Ce dernier souhaite que le Sénat soit réformé « pour assurer une meilleure réalisation du principe de participation, participation non pas de dix provinces, mais de deux groupes ethniques qui, de plus en plus, constituent la division réelle du Canada » (19).

Jean-Charles Bonenfant est contre le nationalisme, car c’est la faillite du principe de participation qui a obligé les provinces à mettre l’accent sur le principe d’autonomie (20) et poussé le Québec à rechercher un certain statut particulier (21). Pour lui, le nationalisme est « dépassé ou […] sur le point de l’être » (22), bien qu’il puisse parfois servir d’outil de marchandage au sein du fédéralisme (23) et ainsi contribuer à le faire évoluer.

Comme on peut le constater à la lecture de son oeuvre, Jean-Charles Bonenfant prône une interprétation évolutive de la Constitution, tout en respectant les rôles respectif du législateur et du juge, ainsi que le respect du principe de participation au sein de la fédération.

Voir aussi:

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(1) Voir notamment Jean-Charles Bonenfant, La naissance de la Confédération, Montréal, Leméac, 1969 aux pp 7-8; Jean-Charles Bonenfant « Qu’est-ce que la Confédération? Œuvre des chemins de fer, de Cartier et des évêques » (3 juillet 1962) L’Action, reproduit dans Chroniques « Derrière les faits : les institutions », parues dans L’Action de 1962 à 1973, Québec, 1976.

(2) Jean-Charles Bonenfant, « Juridiquement, la Constitution canadienne est anglaise, mais elle est née au Canada », dans La Constitution, Montréal, La Presse, 1976, 15 à la page 16.

(3) Jean-Charles Bonenfant, « Les Pères de la Confédération » (4 juillet 1962), L’Action, reproduit dans Chroniques « Derrière les faits : les institutions », parues dans L’Action de 1962 à 1973, Québec, 1976.

(4) Ibid.

(5) Jean-Charles Bonenfant, « Exégèse des lieux communs fédératifs » (26 août 1965), L’Action, reproduit dans Chroniques « Derrière les faits : les institutions », parues dans L’Action de 1962 à 1973, Québec, 1976.

(6) Jean-Charles Bonenfant, « L’esprit de 1867 », (1963) 17:1 Revue d’histoire de l’Amérique française 19, reproduit dans Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest, dir, Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, coll Prisme, Québec, Presses de l’Université Laval, 2018, 163 aux pp 175 et 182.

(7) Bonenfant, « Les Pères de la Confédération », supra note 3.

(8) Ibid.

(9) Jean-Charles Bonenfant, « Le mieux serait d’attendre une période plus sereine pour rapatrier la Constitution », La Presse, reproduit dans La Constitution, Montréal, La Presse, 1976, 26 aux pp 27-28.

(10) Jean-Charles Bonenfant, « La Cour suprême et le partage des compétences », (1976) 14 Alberta Law Review 21, reproduit dans Binette, Taillon et Laforest, supra note 6, 251 à la p 256.

(11) Ibid.

(12) Jean-Charles Bonenfant, « L’étanchéité de l’AANB est-elle menacée? », (1977) 18:2-3 C de D 383, reproduit dans Binette, Taillon et Laforest, supra note 6, 291.

(13) Jean-Charles Bonenfant, « La Cour suprême et le partage des compétences », (1976) 14 Alberta Law Review 21, reproduit dans Binette, Taillon et Laforest, supra note 6, 251 à la p 257.

(14) Jean-Charles Bonenfant, « Un Sénat réformé » (27 février 1969), L’Action, reproduit dans Chroniques « Derrière les faits : les institutions », parues dans L’Action de 1962 à 1973, Québec, 1976.

(15) Jean-Charles Bonenfant, « Le Sénat dans le fédéralisme canadien », dans Rapport no 4 à la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme, Ottawa, Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, 1966 à la p 16.

(16) Jean-Charles Bonenfant, « Le Sénat dans le fédéralisme canadien », dans Rapport no 4 à la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme, Ottawa, Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, 1966 à la p 2; Voir aussi Jean-Charles Bonenfant, « La république des maquignons » (5 juillet 1962) L’Action catholique, reproduit dans Binette, Taillon et Laforest, supra note 6, 301 à la p 304.

(17) Jean-Charles Bonenfant, « L’étanchéité de l’AANB est-elle menacée? », (1977) 18:2-3 C de D 383, reproduit dans Binette, Taillon et Laforest, supra note 6, 291 à la p 304.

(18) Jean-Charles Bonenfant, « Le Sénat dans le fédéralisme canadien », dans Rapport no 4 à la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme, Ottawa, Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, 1966 à la p 137.

(19) Jean-Charles Bonenfant, « Le bicaméralisme à l’aide du fédéralisme canadien » (7 février 1963), L’Action, reproduit dans Chroniques « Derrière les faits : les institutions », parues dans L’Action de 1962 à 1973, Québec, 1976.

(20) Jean-Charles Bonenfant, « Le Sénat dans le fédéralisme canadien », dans Rapport no 4 à la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme, Ottawa, Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, 1966 à la p 2; Jean-Charles Bonenfant, « L’étanchéité de l’AANB est-elle menacée? », (1977) 18:2-3 C de D 383, reproduit dans Binette, Taillon et Laforest, supra note 6, 291 à la p 304; Jean-Charles Bonenfant, « La république des maquignons » (5 juillet 1962) L’Action catholique, reproduit dans Binette, Taillon et Laforest, supra note 6, 301 à la p 304; Voir aussi Jean-Charles Bonenfant et Jean-Charles Falardeau, « Cultural and Political Implications of French-Canadian Nationalism »,  (1946) 25:1 Rapport annuel de la société historique du Canada 56.

(21) Jean-Charles Bonenfant, « Genèse et développement du statut particulier au Québec, Le Devoir, Montréal, 30 juin 1976 (réimprimé dans Le Québec dans le Canada de demain, vol 1, Montréal, Le Devoir – Du jour, 1967, 50 à la p 57). Certains extraits ont également été reproduits dans le texte suivant : Jean Leclair, « La pensée constitutionnelle et fédérale de Jean-Charles Bonenfant : la franchise au service du Québec », (2018) 59 C de D 441.

(22) Jean-Charles Bonenfant, « Le concept d’une nation canadienne est-il un concept équivoque? », (1964) 25 Culture 105 à la p 110 (extraits reproduits dans:  Leclair, supra note 21.)

(23) Voir par exemple : Jean-Charles Bonenfant, « Du projet Fulton au projet Favreau » (12 novembre 1964) , L’Action, reproduit dans Chroniques « Derrière les faits : les institutions », parues dans L’Action de 1962 à 1973, Québec, 1976.

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