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Interprétation des lois et histoire

15 décembre 2016
Par: 
Mélanie Samson

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la métho​de d’interprétation historique ou psychologique. Vous y trouverez une brève définition de ce procédé d’interprétation des lois, des arrêts de principe, des exemples récents d’application jurisprudentielle et des références à la doctrine. Peut-on recourir aux débats parlementaires pour interpréter une loi ? Découvrez pourquoi la prudence s’impose !

Pour prendre connaissance des autres capsules sur l’interprétation des lois publiées par la Chaire, veuillez consulter la section Ressources, sous la rubrique Interprétation des lois. Chacun des procédés d’interprétation annoncés dans cette rubrique fera l’objet d’une capsule au cours des prochains mois.

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