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François Ost à la Faculté

6 mars 2019
Par: 
Russ Manitt et Mélanie Samson

Le 30 janvier 2019, la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon a eu le plaisir d’accueillir le professeur émérite François Ost, pour une conférence intitulée « Prendre les histoires au sérieux. Place du récit dans l’interprétation juridique ». Par la présentation de sept thèses, le professeur Ost a montré l’importance du récit, en tant qu’opération créative et narrative, dans l’élaboration et l’application du droit.

 

Première thèse : il n’y a pas de vérité préétablie

Le virage herméneutique connu par le droit a mis en exergue le caractère inévitable de l’interprétation des textes. Il est impossible de lire sans interpréter. Il en découle que le sens n’est pas préétabli, mais à construire par l’interprète. À l’inverse de la conception traditionnelle d’une application mécanique de la règle de droit existe cependant une autre conception tout aussi erronée conférant une liberté entière aux interprètes. Paul Ricœur, dans Le Juste, propose une zone moyenne, rhétorique, herméneutique, même poétique, où l’imagination productrice raconte.

Deuxième thèse : le langage n’est pas un outil neutre

Le langage n’est pas qu’au service de la pensée ; il fait partie de sa texture même. Nous pensons dans le langage, avec les ressources qu’il met à notre disposition et les limites qu’il comporte. Les mots participent à la construction même des choses et des idées qu’ils désignent.

Troisième thèse : les constructions langagières sont le produit d’une culture spécifique

Les mots et les significations qui leur sont associées sont le produit d’une construction historique et intersubjective. En tant que produits d’une culture, les constructions langagières ne sont pas pure subjectivité, mais intersubjectivité. En droit, l’enjeu est de tendre vers une forme d’universalité porteuse de  prévisibilité et de sécurité juridiques.

Quatrième thèse : la communication et l’interprétation relèvent plus de l’encyclopédie que du dictionnaire

Alors que le dictionnaire fournit une définition formelle par genre et espèce, l’encyclopédie ravive les connotations implicites des mots et leurs sens seconds venant de l’histoire. Sur ce mode, l’interprétation implique la reconstruction du sens des mots à l’aide d’un ensemble de connotations et donc une mise en récit. Par exemple, dans un scénario où les chiens apparaissent susceptibles d’importuner les voyageurs en raison de leur agressivité, l’interprétation d’un texte interdisant leur présence sur le perron des gares pourrait avoir pour résultat qu’un chien policier ne soit pas considéré comme un chien tandis qu’un tigre le serait.

Cinquième thèse : interpréter, c’est confronter et ajuster le scénario de la loi au récit des faits

L’interprétation est une démarche à deux volets ; elle porte autant sur les faits que sur les normes. Dans le contexte judiciaire, les faits sont mis en récit, d’abord par le plaideur puis par le juge, pour ensuite être confrontés aux modèles narratifs offerts par le droit.

Sixième thèse : en justice, le récit porte sur l’ensemble des opérations pragmatiques menant à la solution du litige

On peut distinguer le récit dans le procès, décrit précédemment, et le récit du procès. La métaphore du récit est utile pour décrire l’ensemble des opérations menées par les acteurs de la justice, incluant notamment l’interrogatoire des témoins, le délibéré du juge et le travail de la doctrine.

Septième thèse : le récit joue un rôle central dans les hard cases

Confronté à un cas particulier pour lequel aucune solution préalable ne semble avoir été envisagée, c’est par sa capacité d’imagination que le juge pourra, en travaillant par analogie à partir de récits exemplaires, élaborer une solution.

En somme, les rapports entre la narration et l’interprétation en droit sont multiples et déterminants :

Il y a le récit des mots, constitutif de l’interprétation des textes, le récit des faits, constitutif de la singularité du cas, le récit de l’historique des interprétations précédentes, constitutif de l’ordre juridique entier, et enfin le récit du jugement, qui est la combinaison de ces trois autres récits. En un mot: interpréter, c’est moins déduire un sens à partir d’un texte et d’un dictionnaire, que reconstruire un sens crédible (mais aussi opportun, souhaitable) à partir d’un ensemble virtuellement infini d’éléments qui se cherchent une cohérence à travers la trame des différents récits que tissent les juges. (François Ost)

 

Suggestion de lecture

François Ost, « Le rôle du récit dans la création et la réception des normes juridiques », dans A Bondolfi, dir, Annali di studi religiosi​, Trente, FBK Press, 2015, 119.

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