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Droit à l'oubli au Québec

14 décembre 2016

Gravée dans la pierre, au-dessus de la porte principale de l’édifice de l’Assemblée nationale, la devise « Je me souviens » invite à se rappeler de l’histoire du Québec et de ses peuples fondateurs. Or, s’il faut se souvenir, il faut aussi parfois savoir oublier, au nom du respect de la vie privée. C’est du moins ce qui ressort de la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union européenne en mai 2014 dans l’affaire Google Spain, où elle reconnaît l’existence d’un droit à l’oubli numérique. À l’expiration d’une certaine période de temps, dont la durée varie selon les circonstances, une personne est en droit de réclamer que des informations qui la concernent ne soient plus associées à son nom au moyen d’une liste de résultats de recherche produite par Google, dès lors que l’intérêt public ne justifie plus leur référencement.  

Au Québec, le droit au respect de la vie privée est protégé à la fois par la Charte des droits et libertés de la personne (art. 5) et le Code civil du Québec (art. 3, 35 à 41) ainsi que, dans une certaine mesure, par la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême du Canada considère que la notion de vie privée est « au cœur de celle de la liberté » et contribue au maintien de la dignité humaine ainsi qu’à la sauvegarde de l’intégrité de la personne (R. c. Dyment, [1988] 2 R.C.S. 417). Cependant, aucune loi fédérale ou provinciale ne protège le droit à l’oubli numérique, tel qu’il a été défini en Europe. Selon une étude d’Option consommateurs publiée en octobre dernier (https://option-consommateurs.org/droit-a-loubli-a-recherche-de-solutions-consommateurs/), les moteurs de recherche n’acceptent que « très rarement » de supprimer des résultats de recherche les hyperliens associés à une personne.

Le droit à l’oubli concerne de l’information qui n’est pas secrète, de l’information qui a déjà été diffusée de manière licite. La question est de savoir dans quelle mesure l’écoulement du temps peut rendre illicite la diffusion d’une information à caractère personnel. La recherche d’un équilibre entre les différents droits fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée, la liberté d’expression et le droit à l’information est un exercice contextuel difficile. L’équilibre est fragile et le critère appliqué, celui de l’intérêt public, est flou. Si la pondération des droits en présence est ardue pour les tribunaux, elle l’est encore plus pour les moteurs de recherche qui, en Europe, se voient maintenant imposer l’obligation de procéder à cet arbitrage. En ce sens, l’importation du modèle européen au Québec n’apparaît pas souhaitable, toutefois une intervention du législateur serait utile pour encadrer le droit à l’oubli.

Mélanie Samson