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Dits et maux de Thémis

23 août 2016
Par: 
Stéphanie Boutin

Jean-Claude Gémar et Vo Ho-Thuy ont récemment fait paraître l’ouvrage Nouvelles difficultés du langage du droit au Canada-Dits et maux de Thémis, publié chez les Éditions Thémis. Il s’agit de la troisième édition de l’ouvrage Difficultés du langage du droit au Canada paru aux Éditions Yvon Blais en 1990 et 1997.

Dans cet ouvrage portant sur le langage du droit, les deux jurilinguistes ont répertorié les mauvais usages de certains mots et tenté de dégager quels mots privilégier pour exprimer la même idée ou le même concept juridique de manière plus juste.

Loin de prétendre à l’exhaustivité, les Nouvelles difficultés du langage du droit comporte néanmoins 240 entrées, chaque difficulté étant accompagnée de propositions ou solutions. Les auteurs exposent d’abord le problème et mettent le terme en contexte à l’aide de citations. Ils présentent ensuite l’étymologie et l’historique du terme avant de faire leur analyse et leurs recommandations linguistiques.

On y apprend par exemple dans quel contexte il est approprié d’utiliser le terme « amender ». Le verbe « amender » s’applique à un projet de modification d’un texte non encore adopté par une assemblée délibérante alors que le verbe « modifier » s’applique à la révision du texte d’une loi, charte, constitution ou d’un traité déjà adopté. Pour les textes de nature autre que législative comme les contrats ou testaments, le verbe « amender » ne devrait pas s’appliquer. Il est alors plus juste d’utiliser le verbe « modifier ».

Le terme « sentence », qui relève du droit criminel et pénal, est un autre exemple étudié par les auteurs. Il signifie « jugement portant sanction », alors qu’il est souvent utilisé à tort comme l’équivalent du mot « peine » pour désigner la condamnation ou sanction.

Loin d’être un simple dictionnaire, cet ouvrage de jurilinguistique permet d’en apprendre davantage sur l’origine et l’évolution de certains mots ou expressions propres au droit. Cela permet donc de comprendre pourquoi certains mots ont, avec le temps, quitté le champ lexical juridique ou encore pourquoi d’autres mots y demeurent encore aujourd’hui. On comprend également d’où proviennent certaines des erreurs les plus fréquentes commises par les juristes.

Il s’agit donc d’un ouvrage fort utile qui méritera d’être consulté pour s’assurer de la justesse du langage employé lors de la rédaction d’écrits juridiques. En effet, l’emploi de certains mots est toujours à proscrire alors que pour d’autres, il ne l’est que dans certains cas précis. Le rédacteur est alors amené à réfléchir sur le sens qu’il souhaite donner à son propos avant de déterminer quel mot est le plus approprié pour refléter sa pensée.

Comme le souligne le juge Nicholas Kasirer dans la préface, l’une des qualités de cet ouvrage « est de rappeler à tous que la jurilinguistique et le droit partagent beaucoup : un goût pour la précision dans la pensée et dans la méthode, un point d’ancrage dans l’herméneutique, un intérêt pour l’histoire, des sensibilités parfois contradictoires pour la rationalité abstraite et le fait social et – surtout – une préoccupation commune pour la normativité, qu’elle soit juridique ou linguistique ». Si, comme le démontre cet ouvrage, les contacts entre deux langues et deux traditions juridiques sont la source de plusieurs « maux » du droit québécois et canadien, ils le sont également de la richesse de notre langue juridique.

Dans ses remerciements, M. Gémar cite plusieurs personnes qui l’ont inspiré, dont le juge Louis-Philippe Pigeon. M. Pigeon était en effet un amoureux de la langue et il a grandement contribué à améliorer la qualité de la traduction des jugements à la Cour suprême du Canada. Nul doute qu’un ouvrage de référence de cette qualité aurait fait partie de sa bibliothèque.

Référence : Jean-Claude GÉMAR et Vo HO-THUY, Nouvelles difficultés du langage du droit au Canada. Dits et maux de Thémis, Montréal, Éditions Thémis, 2016, 658 p.

Pour commander : https://ssl.editionsthemis.com/livres/livre-4878-nouvelles-difficultes-du-langage-du-droit-au-canada-n-dits-et-maux-de-themis.html

Stéphanie Boutin