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Cours de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat

Plusieurs cours offerts par la faculté de droit se rapportent à la méthodologie, à la rédaction juridique ou à l’interprétation des textes juridiques.

DRT-1008  Documentation juridique et rédaction d'une note de recherche
Le repérage des sources documentaires en droit québécois et canadien. Les ouvrages de référence. La documentation en droit étranger et en droit international. La documentation connexe (sciences sociales, données statistiques, etc.). Le processus législatif et réglementaire. La recherche assistée par ordinateur. L’évaluation de la pertinence et de la fiabilité des sources repérées. Les références juridiques. La présentation des étapes de la recherche juridique. La rédaction d’une note de recherche. L’apprentissage de la rédaction de textes juridiques (acte, mémoire, opinion juridique, etc.).

DRT-2200  Rédaction et interprétation des lois
Conceptions de la loi, styles législatifs et rôle de l'interprétation. Étude approfondie des règles de rédaction des textes législatifs; exercices pratiques de rédaction. Modification, abrogation, remplacement, refonte et codification. L'application de la loi dans le temps. Les méthodes d'interprétation des textes législatifs. Étude approfondie des principes, règles et présomptions d'interprétation. Le bilinguisme législatif. Le cours donne lieu à une évaluation orale.

DRT-2204  Recherche dirigée et rédaction d'écrits juridiques I
Recherche sur un sujet proposé par l'étudiant et accepté par un professeur qui en assume la direction. La recherche doit s'appuyer sur une méthode articulée et conduire à la rédaction d'un texte élaboré. Ce dernier peut prendre diverses formes, notamment, celles de l'essai ou d'actes juridiques variés (mémoire, etc.). Le professeur et l'étudiant s'entendent au préalable sur la forme que prendra l'écrit. Celui-ci doit faire l'objet d'une présentation orale.

DRT-2205  Recherche dirigée et rédaction d'écrits juridiques II
Recherche sur un sujet proposé par l'étudiant et accepté par un professeur qui en assume la direction. La recherche doit s'appuyer sur une méthode articulée et conduire à la rédaction d'un texte élaboré. Ce dernier peut prendre diverses formes, notamment, celles de l'essai ou d'actes juridiques variés (mémoire, etc.). Le professeur et l'étudiant s'entendent au préalable sur la forme que prendra l'écrit. Celui-ci doit faire l'objet d'une présentation orale.

DRT-2210 : Logique et argumentation juridiques
Introduction à la logique juridique et à la théorie de l'argumentation en droit.
Le rôle de la logique dans la pensée juridique. Les théories sur l'argumentation juridique. Étude de quelques thèmes dans le domaine de l'argumentation juridique.

DRT-2212  Concours de rédaction juridique
Préparation d'un texte, sous la supervision d'un professeur, en vue de le soumettre à un concours de rédaction juridique organisé par un organisme national ou international. L'activité comprend également une présentation orale de la recherche.

DRT-2215  Stage aux Cahiers de Droit II
Continuation d'un stage auprès de la revue scientifique Les Cahiers de droit entrepris dans le cadre du cours Stage aux Cahiers de droit I. Des normes de sélection s'appliquent.

DRT-2223  Clinique de rédaction législative
La Clinique de rédaction législative est une activité universitaire rattachée à la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon. La Clinique accueille des équipes d'étudiants qui travaillent sous la supervision d’un professeur pour offrir du soutien et des services de recherche, de conseil et de rédaction législative aux collégiens qui participent au Forum étudiant de l'Assemblée nationale du Québec. Des critères de sélection s'appliquent. 

DRT-2556 Droit et procédure parlementaires
Les fondements de la procédure parlementaire. Les privilèges parlementaires. Les groupes parlementaires et les députés indépendants. La législature. Les processus décisionnels, législatifs et budgétaires. Les commissions parlementaires.

DRT-6123 Méthodologie de l’essai
Recherche documentaire : repérage des sources et mode de citation. Conception d'un projet de recherche : détermination d'un sujet de recherche et formulation d'une question de recherche. Méthodologie.

DRT-7000 Méthodologie avancée en droit
Présenter les implications d'une recherche juridique sur le plan méthodologique; examiner la question de l'analyse du droit, du raisonnement juridique et de la construction argumentative du droit; réfléchir sur les différentes théories d'interprétation juridique; sensibiliser les étudiants à l'importance de la cohérence; éveiller les étudiants à la multidisciplinarité et aiguiser leur sens critique vis-à-vis du droit et des phénomènes juridiques.

DRT-7025  Théories de l'interprétation juridique
Étude critique des écoles traditionnelles et modernes de l'interprétation des lois. Les différentes conceptions de la fonction de « juger ». L'interprétation des lois en fonction de leur nature et de leur contenu. Le droit international et l'interprétation des lois. L'interprétation des autres écrits juridiques.