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Conférence annuelle 2017

13 avril 2017

Écrire est au cœur de la fonction du juriste. Juges, avocats, notaires et professeurs écrivent quotidiennement pour communiquer, expliquer et convaincre. Ils doivent le faire de manière à être compris par leur auditoire, lequel ne se limite pas toujours aux professionnels du droit. La qualité de la rédaction des écrits juridiques devient alors une préoccupation importante. Bien qu’il n’existe pas de méthode infaillible pour s’assurer d’écrire clairement, il est possible de suivre certaines règles favorisant une écriture simple et accessible.

Le 30 mars dernier, à l’occasion de la sixième conférence publique de la série Rédaction juridique et démocratie, la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon a reçu Me Louise Mailhot, ex-juge de la Cour d’appel du Québec, vice-présidente sortante de l’Union internationale des magistrats et avocate-conseil auprès des groupes de pratique Litige et Droit du travail au cabinet de Fasken Martineau. L’allocution de Me Mailhot a porté sur l’écriture judiciaire et procédurale. Elle a profité de l’occasion pour présenter les grands principes du langage clair et souligner certaines mauvaises habitudes langagières.

Selon Me Mailhot, le juge et l’avocat doivent écrire simplement afin d’être compris non seulement par les parties impliquées dans le litige, mais également de tout leur auditoire, lui-même souvent varié. Tout juriste doit éviter d’utiliser des formules ampoulées ou des latinismes et favoriser l’écriture au temps présent à la voix active. Par ailleurs, avant d’entreprendre la rédaction d’un jugement ou d’une plaidoirie, il est utile d’adopter un plan. Celui-ci permet de structurer le texte d’une manière qui favorise sa cohérence et sa lecture. Si les citations de jurisprudence et d’ouvrages de référence sont presque incontournables, leur utilisation doit cependant se justifier. Les citations ne doivent pas être des béquilles; elles sont tenues de contribuer au texte par leur pertinence. Enfin, de l’avis de Me Mailhot, la révision du texte demeure l’étape la plus importante du processus de rédaction. Elle permet de parfaire le texte, d’en corriger les erreurs et de retirer les éléments pouvant alourdir sa lecture tels que les pléonasmes et les répétitions.

Certains usages et expressions intégrés dans le jargon juridique sont des erreurs de langue et constituent des obstacles à la compréhension du texte. Me Mailhot a souligné certains d’entre eux. Elle a notamment insisté sur l’importance d’utiliser le titre d’avocat et non celui de counsel ou de procureur, ce dernier étant réservé aux avocats de la Couronne dans le domaine criminel. Elle a également rappelé qu’il convient de s’adresser aux femmes juges en disant « Madame la juge » et non « Madame le juge » et que l’expression « la jurisprudence nous enseigne » devrait être remplacée par « la jurisprudence enseigne » ou « la jurisprudence déclare ».

En mettant en application ces quelques conseils, chacun peut améliorer la qualité de ses textes et favoriser leur compréhension. L’essentiel est de s’exprimer simplement et de prendre le recul nécessaire pour réviser son texte. Cette dernière idée n’est pas nouvelle, puisque comme le soulignait Me Mailhot à la fin de son allocution, dès le xviie siècle, Jean de La Bruyère expliquait que : « [t]out écrivain, pour écrire nettement, doit se mettre à la place de ses lecteurs, examiner son propre ouvrage comme quelque chose qui lui est nouveau ».

Catheryne Bélanger

Louise MAILHOT, Écrire la décision. Guide pratique de la rédaction judiciaire, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004.

Louise MAILHOT, Les Premières! : L’histoire des femmes dans le droit et la magistrature, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013.

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