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Conférence annuelle 2016

27 avril 2016

Quels sont les rôles respectifs du rédacteur et de l'interprète dans la production du sens d’un texte de loi ? Le 7 avril 2016, le professeur Pierre-André Côté a livré ses réflexions sur cette question lors de la conférence annuelle de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, devant une assistance d’environ 120 personnes.

 

Le professeur Côté a présenté trois conceptions des rapports entre la rédaction de la loi et son interprétation : la théorie « officielle » de l’interprétation des lois, la théorie du rôle supplétif de l’interprète et la théorie de la création sujette à des contraintes. Au fil de sa carrière, le professeur Côté a souscrit, successivement, à chacune de ces théories. À ses yeux, la théorie de la création sujette à des contraintes est celle qui décrit le mieux le rapport de collaboration qui unit l’auteur et l’interprète dans la construction d’une norme dont le texte de loi n’est que le point de départ.

Pierre-André Côté est professeure émérite de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire d’un doctorat honorifique décerné par l’Université de Sherbrooke. Il exerce actuellement comme avocat-conseil au cabinet Bélanger, Sauvé, de Montréal. Son traité intitulé L’interprétation des lois est l’un des ouvrages les plus souvent cités par la Cour suprême du Canada.

Un compte-rendu de sa conférence est disponible ici.

 

Mélanie Samson

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