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Colloque mémorable au Sénégal

6 décembre 2016
Par: 
Michelle Cumyn

Colloque international à l'Université Assane Seck de Ziguinchor

Les 24, 25 et 26 novembre derniers, un important colloque soulignant les 50 ans du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) du Sénégal s’est déroulé à l’Université Assane Seck de Ziguinchor, en Casamance. Le comité organisateur, réunissant des collègues de Ziguinchor et de Dakar, était présidé par le professeur Jean-Louis Correa, qui a parfaitement orchestré les interventions et présenté le rapport de synthèse. Les conférenciers, venus principalement du Sénégal et des autres pays d’Afrique subsaharienne francophone, ont commenté le COCC, proposant des réformes tantôt prudentes, tantôt radicales. Regardant vers l’avenir, certains ont annoncé le trépas du Code devant la montée du droit de l’OHADA, tandis que d’autres ont plaidé pour son maintien, en raison de ses vertus systématique et pédagogique.

Les discussions ont aussi porté sur les moyens de parvenir à un meilleur arrimage entre le droit occidental et le droit coutumier qui continue de régir les relations économiques et sociales de nombreux Africains. Plusieurs intervenants ont fait part de leurs sentiments ambivalents à l’égard du COCC. Adopté par le Sénégal aux lendemains de l’indépendance, le COCC n’en demeure pas moins un rappel du colonialisme, d’une part en raison de sa filiation avec le droit français, d’autre part parce que le droit originellement africain ne s’y trouve pas représenté. À l’origine, le COCC devait favoriser le développement économique et social du nouvel État; or, il est difficile de dire s’il a contribué à cet objectif.

D’un tout autre point de vue, on ne peut qu’admirer les qualités intrinsèques du COCC : sa structure, son style et les solutions qu’il adopte. L’analyse comparée des dispositions de la Partie générale montre qu’elles ont souvent devancé les solutions adoptées 25 ans plus tard par le Code civil du Québec et, 50 ans plus tard, par la réforme du Code civil français en matière d’obligations.

Un aspect marquant du colloque aura été la riche contribution de sociologues et de philosophes du droit. À Ziguinchor, nous avons découvert des chercheurs qui pratiquent une approche sociologique du droit civil, rompant avec le classicisme de leurs prédécesseurs, auxquels ils reprochent d’attribuer une trop grande importance à la doctrine et à la jurisprudence françaises. La lecture critique du droit occidental qui émerge de ces travaux présente un intérêt considérable, car l’Afrique révèle avec clarté des phénomènes moins visibles ici, à savoir les manifestations et implications du décalage entre le droit écrit et celui qui correspond à la pratique, aux attentes et aux valeurs des justiciables.

De l’Université Laval, Karounga Diawara et Michelle Cumyn ont participé à ce colloque.

Michelle Cumyn

 

Pour consulter le programme.

Pour consulter le COCC.

Voir aussi : Vincent Kangulumba Mbambi, « Les droits originellement africains dans les récents mouvements de codification : le cas des pays d’Afrique francophone subsaharienne », (2005) 46 Cahiers de droit 315 (numéro spécial « Codes et codification »), http://id.erudit.org/iderudit/043841ar

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