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Code civil annoté

28 octobre 2016
Par: 
Julia Sotousek

Code civil du Québec. Annotations – Commentaires 2016-2017

Fruit d’un travail d’équipe mené depuis 2009, ce Code civil se distingue des habituels codes annotés par les choix éditoriaux de ses auteurs. À la fois dense et compact, ce nouvel outil se veut utile au quotidien, en donnant un portrait fidèle et limpide du droit civil québécois.

À l’image des codes publiés en France, il rassemble un maximum d’informations contextualisées et structurées, tout en présentant une synthèse juste et objective de l’état du droit, sans oublier les principaux débats jurisprudentiels et doctrinaux qui l’animent. Le citoyen, le juriste ou l’étudiant soucieux de s’informer de leurs droits, de se faire une première idée sur la règle applicable, voire d’entamer une recherche juridique, y trouveront sous chaque article ou presque, un historique législatif, une sélection des principales références doctrinales, ainsi qu’un bref commentaire recensant les décisions jurisprudentielles de principe et celles qui fournissent des illustrations topiques parmi les plus récentes de la disposition discutée.

Certains choix éditoriaux allègent la facture de l’ouvrage : celui de n’inclure que la référence neutre des décisions citées ; l’omission des commentaires du ministre, de moins en moins pertinents en raison des nombreuses modifications apportées au Code civil depuis son adoption ; l’absence de références systématiques aux articles connexes du Code civil ou du Code de procédure civile ; et la décision de ne pas inclure de table de concordance avec le Code civil du Bas Canada, comme on en retrouve dans les autres éditions du Code civil.

Aux quatre auteurs initiaux, spécialistes reconnus dans leurs domaines que sont Élise Charpentier, Sébastien Lanctôt, Benoît Moore et Alain Roy, se sont joints plusieurs collaborateurs, dont Julie Biron et Maya Cacheco qui ont rédigé les sections relatives aux contrats de société et d’association et au droit international privé.

Une prochaine édition est déjà en préparation, qui complétera les annotations manquantes sous les articles 298-364 (les personnes morales) et 2803-2874 (la preuve).

L’ouvrage est aussi disponible au format numérique, ce qui permettra aux utilisateurs de recourir aux différentes fonctionnalités de recherche, d’annotations et de partage, tandis que les abonnés du service La Référence pourront accéder directement à la plupart des jugements cités à l’aide de liens hypertextes.

D’aucuns en appellent déjà à la publication d’un Code de procédure civile. Annotations – Commentaires

 

Julia Sotousek

 

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Référence : CHARPENTIER, É, S. LANCTÔT, B. MOORE et A. ROY, Code civil du Québec. Annotations – Commentaires 2016-2017, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, 2296 p.