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Clarity 2018 : la communication claire en droit

31 octobre 2018
Par: 
Michelle Cumyn

La rédaction de textes juridiques est une activité quotidienne des professionnels du droit, et nous pouvons faire mieux.

Le congrès 2018 de Clarity, un réseau professionnel international qui fait la promotion du langage clair en droit, s’est tenu à Montréal les 25-27 octobre derniers. Educaloi, l’institution hôte du congrès, a su rallier une grande diversité d’acteurs issus du milieu juridique québécois. Le congrès a connu un vif succès, avec plus de 450 participants et 70 conférenciers d’une vingtaine de pays.

Il est démontré que la rédaction claire des textes juridiques améliore la connaissance du droit par les citoyens. Leur adhésion et leur confiance s’en trouvent renforcées. Les principes de rédaction claire sont connus, et ils ont maintes fois fait leurs preuves. Comment expliquer une certaine résistance du milieu juridique?

Prenons d’abord les légistes. En rédaction juridique, ce sont les maîtres. Si la clarté de leurs textes laisse parfois à désirer, c’est en raison de contraintes techniques et institutionnelles qu’il serait important d’élucider. Si nous voulions que les textes des lois et des règlements soient plus clairement rédigés, il faudrait que le gouvernement en fasse une véritable priorité.

Prenons ensuite les notaires et les avocats qui rédigent des actes juridiques tels qu’un contrat ou un testament. Chez plusieurs, les compétences en rédaction ne sont pas suffisamment développées. D’autres ont les habiletés requises, mais croient courir un risque en sortant des ornières. Plusieurs manquent de temps, dans un marché qui leur dicte de réduire le coût de leurs services. C’est ainsi que la reproduction d’anciens modèles l’emporte sur le désir ou le courage d’innover. Les universités peuvent faire œuvre utile en outillant mieux les étudiants en droit.

Viennent enfin les professionnels dont les conseils s’adressent à des clients non juristes ou qui préparent des documents d’information à l’intention du grand public. Souvent, les juristes ne sont pas de bons vulgarisateurs. La vulgarisation suppose de réduire la technicité du droit en simplifiant le vocabulaire et en omettant certains détails. Il ne faut pas confondre la rédaction claire du droit et la vulgarisation, même si certains principes du langage clair peuvent s’appliquer à l’une comme à l’autre.

Et n’oublions pas les juges, dont les décisions doivent être claires pour les parties au litige, mais aussi pour les tribunaux d’appel, la communauté juridique et le public, qui souvent en prend connaissance par l’entremise des médias. Le texte d’un jugement doit être adapté à tous ces auditoires à la fois, concis mais suffisamment développé pour être bien compris des personnes étrangères au litige.

En réponse à la crise financière de 2008, plusieurs institutions financières ont entrepris de réviser leurs communications juridiques à l’aide de conseillers en langage clair, afin que les consommateurs soient mieux informés de leurs droits et obligations. Cette démarche s’avère fructueuse, puisqu’elles observent une diminution du nombre de plaintes et de litiges.

Les spécialistes du langage clair entendus lors du congrès soulignaient l’importance de répondre d’abord au besoin d’information du citoyen, plutôt que de répondre au désir de l’entreprise ou de l’autorité publique de véhiculer son propre message. Cette tension nous rappelle que la communication claire et efficace est à double tranchant : à l’instar de la publicité, elle peut servir l’information comme la désinformation. Cela ne rachète pas pour autant les formules obscures et les archaïques qui nuisent à la qualité de la communication juridique.

Consultez le programme.

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