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Capsules en interprétation

22 septembre 2016

Une série de capsules pédagogiques portant sur les procédés d’interprétation des textes législatifs et réglementaires sera publiée à compter d'aujourd'hui par la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon.

Puisque tout juriste est d’abord un interprète de la loi, il lui est essentiel de connaitre et de savoir comment utiliser les différents procédés d’interprétation. Ceux-ci sont aussi des outils d’argumentation précieux. Cependant, pour maîtriser leur usage, il est nécessaire de comprendre leur nature et leur portée.

Les procédés d’interprétation des lois comprennent des méthodes, des principes, des règles et des présomptions. Ceux-ci n’ont pas tous la même force contraignante ni la même fonction. Par ailleurs, certains procédés sont susceptibles de produire des résultats opposés. Le choix de recourir à un procédé ou un autre dépend de la nature de la loi interprétée et de son domaine d’application, mais aussi de la façon dont l’interprète conçoit son rôle. Certains procédés mettent l’accent sur le texte de la loi, d’autres accordent davantage d’importance à son objet ou au contexte. Les capsules proposées par la Chaire visent à permettre une meilleure compréhension de ces différents procédés d’interprétation.

Chacune des capsules comporte une brève définition du procédé d’interprétation présenté. Elle fournit également des références utiles aux arrêts de principe, à des exemples récents d’application jurisprudentielle et à la doctrine. Les capsules offrent ainsi un aperçu global et précis des procédés d’interprétation. Elles constituent un bon point de départ pour quiconque souhaite faire une recherche plus approfondie en la matière.

À leur parution, les nouvelles capsules seront mises en ligne sur la page d’accueil du site Web de la Chaire. Elles seront ensuite archivées dans la section Ressources, sous la rubrique Interprétation des lois. Chacun des procédés d’interprétation annoncés dans cette rubrique fera l’objet d’une capsule au cours des prochains mois. Nous débutons cette semaine en vous proposant une capsule d’information sur la méthode d’interprétation littérale ou grammaticale.

Bonne lecture! Restez à l’affût de nos nouvelles publications!

Catheryne Bélanger, étudiante à la maîtrise

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