La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon est heureuse d’annoncer l’attribution de la bourse de doctorat Jacques-Deslauriers, d’un montant de 5 000 $, à Mr Amoulgam Aze Kerte. Cette bourse, qui vise à encourager l’excellence et la poursuite des études doctorales, est remise annuellement à une étudiante ou un étudiant dont la thèse s’inscrit dans les axes de recherche de la Chaire.
Amoulgam Aze Kerte est titulaire, après une double licence en sciences juridiques et politiques, d’un master en droits de l’homme et action humanitaire option contentieux des droits de l’homme obtenu à l’Université catholique d’Afrique centrale et d’un master en gouvernance et intégration régionale option gouvernance de l’Université panafricaine. Il est chercheur à la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et auteur de plusieurs ouvrages et articles dans le domaine du droit international des droits humains et du droit international pénal.
Il a aussi vécu et vit plusieurs expériences pratiques, entre autres comme juriste au Bureau du conseil public pour la défense de la Cour pénale internationale, chez Avocats sans frontières Canada et comme consultant dans une équipe de défense devant le mécanisme onusien chargé d’exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux et la Cour européenne des droits de l’homme.
Il est également auxiliaire d’enseignement et de recherche depuis 2017 à la faculté de droit de l’Université Laval où il complète actuellement sa thèse de doctorat sur le droit à la liberté dans les procès pénaux internationaux devant la Cour pénale internationale (CPI) sous la direction de professeure Fannie Lafontaine.
Sa thèse s’intitule « Le droit à la liberté dans le système du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Un droit sacrifié à l’autel d’une quête absolue de justice ». Cette étude s’intéresse à la réception du droit à la liberté avant jugement par le juge de la CPI. Elle se situe donc au point de rencontre entre un droit humain, à savoir le droit à la liberté, et le droit pénal international.
Un accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été prouvée au-delà de tout doute raisonnable. Ce principe général fondamental du droit pénal reconnu par les conventions internationales des droits humains et dans les systèmes pénaux nationaux et internationaux protège l’accusé (et le suspect) d’une culpabilisation a priori. Ses implications sont entre autres d’imposer la charge de la preuve à l’Accusation et de faire de la liberté le principe et de la détention l’exception au cours des enquêtes et poursuites.
Cependant, malgré la reconnaissance du droit à la liberté par le Statut de Rome et le Règlement de procédure et de preuve, les statistiques montrent que les suspects et accusés n’en jouissent pas réellement. Au moment d’écrire ces lignes et au meilleur de notre connaissance, aucun suspect ou accusé poursuivi par la CPI pour la commission d’un ou de plusieurs des crimes principaux relevant de sa compétence matérielle n’a bénéficié d’une libération avant jugement. Le juge de la CPI a préféré, quand il en avait le choix, la détention à la liberté. Le problème se pose avec plus d’acuité dès lors que les procès de la CPI durent de longues années.
C’est partant de ce constat que cette thèse cherche à découvrir les obstacles pour les suspects et accusés de jouir effectivement de leur droit à la liberté devant la CPI. Elle part du principe de l’opposabilité du droit à la liberté du suspect et de l’accusé au juge de la CPI et du postulat de sa non-effectivité. Son objectif principal consiste à faire ressortir les facteurs juridiques et non juridiques qui expliquent l’ineffectivité du droit à la liberté avant jugement dans le système du Statut de Rome. La réalisation de cet objectif principal débouchera sur des propositions de réformes ou d’approches, objectif subsidiaire, afin de rendre plus effectif le droit à la liberté pour les suspects et les accusés dans la procédure pénale de la CPI.
Pour en savoir davantage sur cette bourse, clinquez ici.