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Bourse de rédaction 2016

18 novembre 2016

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon est heureuse d’annoncer l’attribution d’une bourse de rédaction de 4 000 $ à Madame Amélie Binette, étudiante à la maîtrise avec mémoire. Cette bourse est remise annuellement à un(e) étudiant(e) qui se démarque par la qualité de son dossier universitaire et qui entreprend de rédiger un mémoire de maîtrise dont le sujet s’inscrit dans les axes de recherche de la Chaire.

Mme Binette est candidate à la maîtrise en droit avec mémoire sous la direction du professeur Patrick Taillon depuis juin 2015. Elle a codirigé un ouvrage collectif et corédigé plusieurs articles avec ce dernier touchant au domaine du droit constitutionnel, notamment sur des questions de paraconstitutionnalité et de constitution formelle et écrite. Elle est également récipiendaire de plusieurs bourses et distinctions soulignant l’excellence de son dossier académique. De plus, avocate depuis 2015, elle a eu l’occasion d’agir lors d’un emploi étudiant à titre de conseillère en relations intergouvernementales auprès du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Gouvernement du Québec.

Le mémoire de Mme Binette porte sur la désuétude des textes en droit constitutionnel canadien, dont l’essentiel a été rédigé il y a près de 150 ans, et vise à définir ce phénomène en identifiant les différentes conditions pour qu’une norme soit ainsi qualifiée. Il établira notamment une typologie des formes de désuétude touchant les règles rigides et supralégislatives de la Constitution et se propose d’étudier parallèlement la concurrence entre ces dernières et les pratiques politiques paraconstitutionnelles. À cet effet, le cadre théorique de la force normative, tissé par les travaux de Catherine Thibierge, permettra d’appréhender la diversité des sources du droit constitutionnel canadien en examinant les conditions d’existence des normes qualifiées de désuètes (valeur normative), leur traitement par les acteurs politiques (portée normative), puis leur évaluation par le pouvoir judiciaire (garantie normative).