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Bourse de rédaction 2015

3 décembre 2015

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon est heureuse d’annoncer l’attribution d’une bourse de rédaction de 4 000 $ à M. Marc-Alexandre Croteau-Thomassin, étudiant à la maîtrise avec mémoire. Cette bourse est remise annuellement à un.e étudiant.e qui se démarque par la qualité de son dossier universitaire et qui entreprend de rédiger un mémoire de maîtrise dont le sujet s’inscrit dans les axes de recherche de la Chaire.

M. Croteau-Thomassin est avocat à la Régie de l’assurance maladie du Québec depuis 2011. En 2012, il a entrepris des études de maîtrise sous la direction du professeur Pierre Lemieux. Il est récipiendaire de plusieurs bourses et distinctions soulignant l’excellence de son dossier académique.

Le mémoire de M. Croteau-Thomassin examinera les pouvoirs de contrainte dont disposent les organismes de contrôle chargés de veiller à l’application de la loi. Ces pouvoirs sont octroyés au moyen d’habilitations soit générales, soit spéciales, dont le libellé varie suivant les lois. Le mémoire répondra à la question suivante : À la lumière des tendances législatives passées ainsi que de la réception actuelle par les tribunaux des pouvoirs de contraintes existants, quel type d’habilitation à la contrainte doit être préconisé et est-il préférable de les uniformiser? Les habilitations prélevées dans quelques 80 lois du Québec seront analysées. L’étude contribuera à l’interprétation des habilitations existantes ainsi qu’à l’amélioration de leur rédaction dans l’avenir.

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