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L’interprétation des sources du droit

Le célèbre ouvrage de Louis-Philippe Pigeon (Rédaction et interprétation des lois, Québec, Éditeur officiel, 1965) met en évidence le lien étroit qui unit la rédaction et l'interprétation des lois et autres textes normatifs. À travers son interprétation, la règle de droit, formulée en des termes abstraits, se concrétise en une norme permettant de résoudre un cas particulier. La formulation de la règle influe nécessairement sur le sens qui lui sera donné par l'interprète. Cependant, l'interprète dispose d'une marge de liberté, dont l'exercice est encadré par un ensemble de procédés d'interprétation et diverses autres considérations, telles que l'importance de retenir une interprétation qui suscite l'adhésion des destinataires de la norme. L'auteur d'un texte normatif se doit de connaître les contraintes qui pèsent sur le travail de l'interprète afin d'anticiper la manière dont le texte sera appréhendé par ce dernier. L'effectivité de la règle en dépend, de même que sa capacité à s'adapter aux circonstances nouvelles ou imprévues.

Parmi les sources du droit, les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires ainsi que les contrats occupent une place de premier plan dans les systèmes juridiques occidentaux. Aussi les juristes ont-ils élaboré, à propos de ces textes, des théories très perfectionnées pour en guider l'interprétation. Dans la foulée de ses travaux sur la rédaction des textes juridiques, la Chaire entend contribuer à la réflexion au sujet des différentes écoles d'interprétation, en abordant notamment les rôles respectifs du législateur, du juge et des parties dans l'élaboration et la construction des normes.

Publications

  • Mélanie SAMSON, « Fascicule 2 : L'interprétation en droit constitutionnel », dans Stéphane BEAULAC et Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS (dir.), JurisClasseur Québec - Droit constitutionnel, Montréal, LexisNexis, 2011 (et mise à jour annuelle)