Vous êtes ici

Accueil Recherche Axes de recherche Le Code civil dans l’ordre juridique québécois

Le Code civil dans l’ordre juridique québécois

Par son style autant que par son contenu, le Code civil exprime le lien d'appartenance du Québec à la tradition juridique française. Réceptacle du droit commun, il complète les autres lois, dont il guide l'interprétation, assure la coordination et contribue à la mise en cohérence, le tout à l'aide de principes et de concepts généraux. Ses dispositions ont un effet structurant sur l'ordre juridique québécois. 

Alors que les chartes des droits ont préséance sur les autres lois, qui ne peuvent en méconnaître la teneur ni l'esprit sous peine d'être déclarées inopérantes, le Code civil constitue le fondement des autres lois, qui peuvent elles-mêmes ajouter au Code ou y déroger. Cependant, les lois particulières sont parfois mal coordonnées avec le Code, ce qui conduit progressivement à son érosion, puis à sa mise à l'écart. C'est pourquoi le Code civil mérite une attention particulière. Tout d'abord, il doit être actualisé sur une base permanente ou régulière, afin qu'il reflète l'évolution du droit commun et qu'il demeure en phase avec la société. Ensuite, ses dispositions doivent pouvoir faire l'objet d'une interprétation généreuse, dynamique et évolutive, tant par la jurisprudence que par la doctrine. Enfin, le style et la cohérence du Code doivent être respectés dans les modifications qui lui sont apportées; les textes juridiques qui touchent un domaine régi par le Code doivent être conçus de manière à s'y intégrer harmonieusement.

Une réflexion sur le style de rédaction civiliste, le rôle du Code civil dans l'ordre juridique québécois et les moyens d'assurer sa pérennité s'avère le complément nécessaire des recherches en rédaction et en interprétation des lois menées principalement en droit public. Le rayonnement exceptionnel qu'a connu le Code civil du Québec dans le monde ajoute ici à la pertinence de ces recherches. Fréquemment cité en exemple, le Code civil québécois, par sa recodification réussie, fait figure de modèle dans plusieurs pays qui s'engagent dans un processus de codification ou de recodification de leur droit.

Publications

  • Michelle CUMYN, « Les quasi-contrats », dans Mariève LACROIX et Benoît MOORE (dir.), Droit du Québec, coll. « Bibliothèque de l’Association Henri-Capitant », Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2016, p. 93-99
  • Michelle CUMYN, « L’ordre public » dans Benoît Moore (dir.), Les grands classiques du droit civil. Les grandes notions, Montréal, Thémis, 2015, p. 33-71
  • Michelle CUMYN, « L’administration des biens d’autrui dans les codes civils roumain et québécois », dans Actes du colloque international « Le nouveau Code civil roumain : vu de l’intérieur – vu de l’extérieur », Université de Bucarest, 2014, p. 393-415
  • Madeleine CANTIN CUMYN et Michelle CUMYN, L’administration du bien d’autrui, 2e éd., coll. « Traité de droit civil », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 610 p.