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La structure du droit et l’organisation de l’information juridique

Le droit contemporain a atteint un degré de complexité inédit en raison de plusieurs facteurs : inflation législative et réglementaire; mondialisation, essor du droit international et multiplication des ordres juridiques privés; explosion de la documentation accessible en ligne. De ce fait, certains observateurs appréhendent une crise des sources qui mettrait en péril l'accès au droit et son effectivité. Les travaux de la Chaire qui s'intéressent à la structure du droit permettent de réfléchir aux moyens de mieux gérer cette complexité.

La structure du droit résulte en partie des régimes (ou catégories) juridiques qui permettent un découpage de la matière aux fins d'exposition et d'enseignement. En outre, la définition et la classification des catégories juridiques se dégagent de la législation et de la jurisprudence, parfois précédées de la systématisation qu'en propose la doctrine, parfois complétées par celle-ci. La structure du droit provient également des renvois entre les règles et de l'utilisation de concepts transversaux. Pour leur part, les juristes s'imprègnent de cette structure au cours de leur formation initiale et bien au-delà. Les banques de données juridiques s'en inspirent dans le choix des termes retenus pour la classification et l'indexation de la documentation. Ces différents modes d'organisation du droit et de la documentation misent tantôt sur une structure hiérarchique, tantôt sur une structure en réseau. Les travaux menés par la Chaire contribuent au développement des outils permettant d'orienter les juristes et les citoyens dans la recherche d'information juridique, et ce, afin d'améliorer l'accès au droit.

Un certain décalage peut être observé actuellement entre la délimitation des domaines du droit aux fins d'enseignement - toujours empreinte d'un certain classicisme - et l'évolution rapide du droit contemporain. La formation universitaire semble marginaliser les régimes juridiques d'apparition plus récente. On lui reproche en particulier de développer une pensée en silos, les étudiants étant mal préparés à résoudre les problèmes, nombreux en pratique, qui touchent plusieurs domaines du droit. Pour surmonter cet écueil, les activités de recherche et de diffusion de la Chaire réunissent les acteurs visés dans l'espoir de réduire le décalage entre la formation universitaire et les exigences de la pratique du droit.

    Publications

    • Michelle CUMYN, « The Structure of Stateless Law », dans Shauna VAN PRAAGH et Helge DEDEK (dir.), Stateless Law: Evolving Boundaries of a Discipline, Ashgate, 2015, ch. 7