Interprétation grammaticale des lois : le texte scruté à la loupe

Les professeurs et le Code civil

Les titulaires

En quelques mots

La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.

NOUVELLES

ÉVÉNEMENTS

22 septembre 2016

Des capsules sur les méthodes, les principes, les règles et les présomptions d'interprétation seront publiées à compter d'aujourd'hui sur le site Web la Chaire.

7 septembre 2016

Le microprogramme de deuxième cycle en droit – Légistique est maintenant enseigné à distance. Composé de quatre cours, il offre une formation en rédaction législative.

23 août 2016

Jean-Claude Gémar et Vo Ho-Thuy ont publié la troisième édition de leur ouvrage Nouvelles difficultés du langage du droit au Canada. Dits et maux de Thémis.

ÉVÉNEMENTS