Le texte anglais des lois québécoises

Les contrats de services funéraires sont-ils lisibles ?

Le consentement aux soins

L'équipe de la Chaire

En quelques mots

La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.

NOUVELLES

ÉVÉNEMENTS

16 août 2019
Stéphanie Boutin

Voici la première d'une série de quatre nouvelles sur les écrits de L.-P. Pigeon et de J.-C. Bonenfant en matière d’interprétation constitutionnelle.  

27 juin 2019
Russ Manitt et Michelle Cumyn

Le 31 mai 2019, la Chaire a organisé une table ronde sur le texte anglais des lois québécoises. Plus de 160 participants ont assisté à cette activité.

19 juin 2019
Amélie Quoibion et Mélanie Samson

Le 17 mai, la Chaire a reçu les professeures Audrey Ferron Parayre et Édith Deleury pour le premier atelier « Le Code civil du Québec en (inter)action ». 

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