La féminisation des titres dans les décisions de justice

Le droit peut-il rendre les biens plus durables ?

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L'équipe de la Chaire

En quelques mots

La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.

NOUVELLES

ÉVÉNEMENTS

8 avril 2020
Stéphanie Boutin et Michelle Cumyn

Plusieurs pays ou provinces se sont dotés de guides de rédaction législative consultables en ligne. Nous en proposons une liste sélective.

26 mars 2020
Michelle Cumyn

Une affaire récente illustre les conséquences injustes qui peuvent résulter d’une information juridique mal conçue et mal transmise aux citoyens par l’État.

5 mars 2020
Anouk Paillet et Michelle Cumyn

Les fabricants sont suspectés de réduire la durée de vie de leurs produits afin de contraindre ou d’inciter les consommateurs à en acheter de nouveaux.

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