Plusieurs pays ou provinces se sont dotés de guides de rédaction législative consultables en ligne. Nous en proposons une liste sélective.
La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.
Plusieurs pays ou provinces se sont dotés de guides de rédaction législative consultables en ligne. Nous en proposons une liste sélective.
Une affaire récente illustre les conséquences injustes qui peuvent résulter d’une information juridique mal conçue et mal transmise aux citoyens par l’État.
Les fabricants sont suspectés de réduire la durée de vie de leurs produits afin de contraindre ou d’inciter les consommateurs à en acheter de nouveaux.
