L'équipe de la Chaire vous souhaite un bel été!

Le processus décisionnel du gouvernement du Québec

Les notes d'information

En quelques mots

La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.

NOUVELLES

ÉVÉNEMENTS

10 juillet 2018
Rafaëlle Ouellet-Doyon, Mélanie Samson et Stéphanie Boutin

La Chaire vous propose une bibliographie sur la rédaction des lois.

6 juillet 2018
Dominique Boulanger

Le 20 juin 2018, Me Marc-Antoine Adam a prononcé une conférence intitulée « Le processus décisionnel du gouvernement du Québec ».

26 juin 2018
Michelle Cumyn

Nos félicitations à Karine McLaren, dont le texte « Le bilinguisme législatif dans la Fédération canadienne : un régime à géométrie variable » a été primé.

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