La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la présomption de rationalité du législateur.
La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la présomption de rationalité du législateur.
Le 5 juin, la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et la Chaire ont organisé une table ronde sur la vulnérabilité.
Lors de l’adoption du nouveau Code de procédure civile, des modifications ont été apportées à de nombreuses lois par le Service de refonte.
