Renvois dans le Code civil

Définition des concepts juridiques

Les titulaires

En quelques mots

La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.

NOUVELLES

ÉVÉNEMENTS

5 avril 2018
Stéphanie Boutin

La Cour suprême du Canada publie des résumés de ses motifs dans un langage clair et accessible dans le but d’aider les citoyens à mieux comprendre ses décisions. 

15 mars 2018
Marc-Étienne O’Brien et Mélanie Samson

Le 1er mars 2018, la Chaire a organisé un atelier sur la rédaction législative et le langage neutre. 

5 mars 2018
Stéphanie Boutin

Ce livre publié en 2016, sous la dir. de Cornu, Fromageau et Potin, réunit les actes de journées d’études tenues en novembre 2014 aux Archives nationales de France.

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