L'interprétation contextuelle

La quatrième loi d’harmonisation fédérale

Le droit à la subsistance

L'équipe de la Chaire

En quelques mots

La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.

NOUVELLES

ÉVÉNEMENTS

25 mai 2017

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode d'interprétation contextuelle.

15 mai 2017

Retour sur le colloque des 4 et 5 mai derniers tenu à l'Université Laval abordant la question d'une éventuelle réforme du droit criminel canadien.

9 mai 2017

La Chaire a participé à la consultation tenue par le ministère de la Justice en vue de la préparation d'une quatrième loi d'harmonisation fédérale. 

ÉVÉNEMENTS