Définition des concepts juridiques

Discrimination « relativement à l’emploi »

Définitions dans les lois

Lisibilité des textes juridiques

Les titulaires

En quelques mots

La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.

NOUVELLES

ÉVÉNEMENTS

7 février 2018
Michelle Cumyn

Conférence du professeur Philippe Brun, avocat général à la Cour de cassation

1 février 2018
Stéphanie Boutin

La technique du renvoi permet d’éviter les répétitions, de créer des liens entres les dispositions et d’attirer l’attention du lecteur sur une règle de droit.

1 février 2018

De nouveaux projets verront le jour à la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, grâce au soutien financier de la Chambre des notaires du Québec.

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