Bourse de doctorat Jacques-Deslauriers

Concours de rédaction juridique

Lacunes du Code civil

Protection des milieux humides

Les titulaires

En quelques mots

La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.

NOUVELLES

ÉVÉNEMENTS

18 septembre 2017

Le 13 septembre, les étudiants du microprogramme en Légistique ont été conviés à un coquetel où ils ont pu échanger et en apprendre davantage sur la session d'automne.

21 août 2017

Intéressé par les procédés d'interprétation ? Déposez votre candidature ! La Chaire est à la recherche d'un(e) étudiant(e).

23 juin 2017

Une décision de la Cour suprême en matière de prescription acquisitive et de publicité des droits a mis fin à l’incertitude entourant l’article 2918 du Code civil.

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