La prescription en cas de violence sexuelle ou familiale

L'inflation législative

L'actualisation du Code civil

Les contrats de services funéraires sont-ils lisibles ?

En quelques mots

La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.

NOUVELLES

ÉVÉNEMENTS

11 octobre 2019
Valérine Pinel

Des critères législatifs, incompatibles avec le respect de la présomption d’innocence, permettent aux juges d’incarcérer facilement les personnes prévenues.

2 octobre 2019
Michelle Cumyn et Mélanie Samson

L’inflation législative, c’est-à-dire l’augmentation du volume des lois, est un phénomène depuis longtemps critiqué. 

10 septembre 2019
Stéphanie Boutin

Cette nouvelle met en lumière les liens entre Pigeon et Bonenfant et montre qu’en matière d’interprétation constitutionnelle, leurs opinions divergent parfois.

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