Inscrivez-vous dès maintenant !

Les lois anti-discrimination

Appel à communications - « Le formulaire dans tous ses états »

La détention provisoire et la présomption d’innocence

Les titulaires

En quelques mots

La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.

NOUVELLES

ÉVÉNEMENTS

10 janvier 2020
Joséphine Fremont

Les femmes sont presque aussi nombreuses que les hommes au sein de la magistrature. Doit-on dire: « le juge » ; « la juge » ; « madame le juge » ou « madame la juge »?

2 décembre 2019
Michelle Cumyn et Mélanie Samson

Nous sommes fières de vous présenter une nouvelle série de capsules sur l’intégration des sources. 

27 novembre 2019
Mélanie Samson

Dans la Charte canadienne des droits et libertés, la liste des motifs interdits de discrimination n’est pas exhaustive.

Suivez-nous:

ÉVÉNEMENTS

POUR RESTER INFORMÉ DES ACTIVITÉS DE LA CHAIRE