Préjudice corporel et victime par ricochet

Typographie des termes définis

Bourses de rédaction 2017-2018

Concours de rédaction juridique

Les titulaires

En quelques mots

La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.

NOUVELLES

ÉVÉNEMENTS

9 novembre 2017
Mélanie Samson et Marianne Perreault

La Chaire vous propose une capsule d’information sur la présomption de l’effet utile. 

1 novembre 2017
Michelle Cumyn

Parution du nouvel ouvrage de Charlaine Bouchard, L’art de rédiger un contrat de société de personnes.

1 novembre 2017
Mélanie Samson et Marianne Perreault

La Cour suprême met fin à l'incertitude entourant la qualification du préjudice subi par la victime indirecte suivant l’article 2930 du Code civil.

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